Droit de grand parents
Jenny18280518
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 23 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2019
-
Modifié le 23 déc. 2019 à 15:55
Jenny18280518 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 - 23 déc. 2019 à 17:08
Jenny18280518 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 - 23 déc. 2019 à 17:08
A voir également:
- Droit de grand parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
1 réponse
Energizor
Messages postés
26068
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 décembre 2024
19 531
Modifié le 23 déc. 2019 à 16:16
Modifié le 23 déc. 2019 à 16:16
Bonjour,
"elle menace de demander son droit de garde des enfants."
Elle ne sait pas de quoi elle parle. Elle n'a AUCUN droit de garde sur vos enfants.
Voici ce que dit la loi (article 371-4 du code civil) :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Ce sont donc vos enfants qui ont le droit de voir leur grand-mère, pas le contraire.
Par exemple, si vous lui amenez les enfants quelques heures une fois par mois ou tous les deux mois sous votre surveillance, c'est largement suffisant. Votre mère ne pourra pas prétendre que vous empêchez les enfants d'entretenir des relations avec elle.
Et chaque fois que vous allez chez elle avec les enfants, prenez plein de photos pour bien montrer qu'elle voit ses petits-enfants, mais que la maison est pleine de fumée, etc.
Comme ça, si elle va devant le juge aux affaires familiales pour demander un droit de visite, vous aurez toutes les preuves qu'elle voit ses petits-enfants régulièrement... et qu'elle fume comme un pompier !
"elle menace de demander son droit de garde des enfants."
Elle ne sait pas de quoi elle parle. Elle n'a AUCUN droit de garde sur vos enfants.
Voici ce que dit la loi (article 371-4 du code civil) :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Ce sont donc vos enfants qui ont le droit de voir leur grand-mère, pas le contraire.
Par exemple, si vous lui amenez les enfants quelques heures une fois par mois ou tous les deux mois sous votre surveillance, c'est largement suffisant. Votre mère ne pourra pas prétendre que vous empêchez les enfants d'entretenir des relations avec elle.
Et chaque fois que vous allez chez elle avec les enfants, prenez plein de photos pour bien montrer qu'elle voit ses petits-enfants, mais que la maison est pleine de fumée, etc.
Comme ça, si elle va devant le juge aux affaires familiales pour demander un droit de visite, vous aurez toutes les preuves qu'elle voit ses petits-enfants régulièrement... et qu'elle fume comme un pompier !
23 déc. 2019 à 17:08