Déménagement a l etranger parents séparés
Romy
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, le père de mon fils veut partir habiter au canada, il a la garde de notre fils mais nous avons l autorite parentale tous les deux . J aimerais savoir si il peut l emmener avec lui même si je ne suis pas d accord . Merci de votre reponse
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1 réponse
Bonjour,
Il a le droit en effet, ayant lui aussi l'autorité parentale !
Il convient de saisir le JAF au plus vite ... pour déterminer les droits et devoirs de chacun dans l'intérêt de l'enfant (pension, visites, etc)
un avocat n'est pas obligatoire, mais conseillé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Il a le droit en effet, ayant lui aussi l'autorité parentale !
Il convient de saisir le JAF au plus vite ... pour déterminer les droits et devoirs de chacun dans l'intérêt de l'enfant (pension, visites, etc)
un avocat n'est pas obligatoire, mais conseillé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conflit-parental-sortie-territoire-enfant-mineur
Mais là encore c'est le JAF qui décidera.