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3 réponses
Utilisateur anonyme
22 déc. 2019 à 23:38
22 déc. 2019 à 23:38
Bonjour,
Le fait de payer la taxe foncière ne le rend pas propriétaire de la maison.
C'est sa mère qui est propriétaire, car propriétaire du terrain.
Le fait de payer la taxe foncière ne le rend pas propriétaire de la maison.
C'est sa mère qui est propriétaire, car propriétaire du terrain.
djivi38
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22 déc. 2019 à 23:39
22 déc. 2019 à 23:39
bonjour,
si le terrain appartient toujours à la mère (= si le fils ne l'a pas acheté ni reçu en donation par exemple), le bien immobilier construit dessus appartient aussi à la mère : la TF est donc due par la mère, et la TH est due par le fils.
cdt.
si le terrain appartient toujours à la mère (= si le fils ne l'a pas acheté ni reçu en donation par exemple), le bien immobilier construit dessus appartient aussi à la mère : la TF est donc due par la mère, et la TH est due par le fils.
cdt.
Mais c'est que les impôts nous envoie directement la taxe foncière à notre nom Mr et Mm et pas au nom de sa mère
djivi38
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Modifié le 23 déc. 2019 à 01:30
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Portez réclamation avant ce 31 décembre au moins pour la TF de 2018 et de 2019 (ou, pour gagner du temps, allez directement à votre centre des impôts avec tous vos avis de TF, ...etc) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
mais mentionnez que ce sont les impôts eux-mêmes qui ont fait une erreur depuis... (mentionnez l'année), et peut-être la rectification pourra se faire sur plus que 2 ans... (je ne peux pas vous en dire plus, les impôts ne sont pas spécialement mon domaine....)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
mais mentionnez que ce sont les impôts eux-mêmes qui ont fait une erreur depuis... (mentionnez l'année), et peut-être la rectification pourra se faire sur plus que 2 ans... (je ne peux pas vous en dire plus, les impôts ne sont pas spécialement mon domaine....)
23 déc. 2019 à 22:20
23 déc. 2019 à 22:25
interrogez votre notaire ou bien le cadastre.