Impot foncier

- - Dernière réponse : anemonedemer
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6 janvier 2020
- 23 déc. 2019 à 22:25
Bonjour, mon époux a construit sur le terrain de sa mère, il paie la taxe foncière, il a plus de 70 ans et perçoit l'ASPA. Il a demandé à être exonéré on lui dit qu'il n'.est pas le propriétaire alors que c'est lui qui paie la taxe foncière. Merci de votre réponse
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3 réponses

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6 janvier 2020
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Merci
Bonjour,
Le fait de payer la taxe foncière ne le rend pas propriétaire de la maison.
C'est sa mère qui est propriétaire, car propriétaire du terrain.
Bonjour,je suis aller aux impots pour faire la réclamation comme vous m'avez conseillé, et on m'a dit que c'est à mon époux de payer la taxe foncière et habitation parce qu'il est le propriétaire de la propriété bâtit. En tout cas je vous remercie pour vos conseils .
anemonedemer
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6 janvier 2020
6912 -
Donc la situation de cette propriété est plus complexe que ce que vous en savez. Il y a eu donation ou héritage ou démembrement ou ...
interrogez votre notaire ou bien le cadastre.
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6 janvier 2020
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Merci
bonjour,

si le terrain appartient toujours à la mère (= si le fils ne l'a pas acheté ni reçu en donation par exemple), le bien immobilier construit dessus appartient aussi à la mère : la TF est donc due par la mère, et la TH est due par le fils.

cdt.
anemonedemer
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6 janvier 2020
6912 -
c'est exact ! Il y a beaucoup de personnes qui confondent taxe foncière et taxe d'habitation ....
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Merci
Mais c'est que les impôts nous envoie directement la taxe foncière à notre nom Mr et Mm et pas au nom de sa mère
djivi38
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6 janvier 2020
6801 -
Portez réclamation avant ce 31 décembre au moins pour la TF de 2018 et de 2019 (ou, pour gagner du temps, allez directement à votre centre des impôts avec tous vos avis de TF, ...etc) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
mais mentionnez que ce sont les impôts eux-mêmes qui ont fait une erreur depuis... (mentionnez l'année), et peut-être la rectification pourra se faire sur plus que 2 ans... (je ne peux pas vous en dire plus, les impôts ne sont pas spécialement mon domaine....)
Commenter la réponse de Nicole
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