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1 réponse
Bonjour..
Pour le changement d'adresse le signifier par LRAR (Préciser la date d'effet..). Vous pouvez en profiter pour faire une proposition de changement du mode de garde... Conservez soigneusement l'accord écrit et signé par le père.. Cet accord devra être précis (jours, période, heures, modalités du transport..) !! Pour plus de sécurité vous pouvez saisir le JAF afin qu'il formalise l'accord..
Bonne journée..
Pour le changement d'adresse le signifier par LRAR (Préciser la date d'effet..). Vous pouvez en profiter pour faire une proposition de changement du mode de garde... Conservez soigneusement l'accord écrit et signé par le père.. Cet accord devra être précis (jours, période, heures, modalités du transport..) !! Pour plus de sécurité vous pouvez saisir le JAF afin qu'il formalise l'accord..
Bonne journée..
La législation juridique et financière évolue en permanence...