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Rochat1
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19 déc. 2019 à 09:47
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Bonjour,
Mon fils a été confronté à un problème identique. Il a fait un procès à l'agence qui n'avait pas vérifié si la vente était possible et il a gagné avec de lourdes indemnités qu'il a encaissées.
Cdlt.
Mon fils a été confronté à un problème identique. Il a fait un procès à l'agence qui n'avait pas vérifié si la vente était possible et il a gagné avec de lourdes indemnités qu'il a encaissées.
Cdlt.
Paris...
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18 déc. 2019 à 23:45
18 déc. 2019 à 23:45
Bonjour,
Une dépendance <maison> à quelques mêtres sur un autre terrain, ce dernier est donc une parcelle numérotée ? Est-ce que les vendeurs sont eux-même en recherche de leur Titre de propriété, de données d'informations (Centre des Impôts par exemple, la Mairie) ?
Cordialement.
Une dépendance <maison> à quelques mêtres sur un autre terrain, ce dernier est donc une parcelle numérotée ? Est-ce que les vendeurs sont eux-même en recherche de leur Titre de propriété, de données d'informations (Centre des Impôts par exemple, la Mairie) ?
Cordialement.
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Tiglou
19 déc. 2019 à 13:06
19 déc. 2019 à 13:06
mais alors qui en est le véritable propriétaire ?
Cela laisserait penser que le vendeur s'est approprié ce Bien Immeuble ainsi que le terrain ?
Cela laisserait penser que le vendeur s'est approprié ce Bien Immeuble ainsi que le terrain ?
En faite lors de l'achat de leur maison (neuve) c’était compris avec dans la vente, à époque ils ont juste mal énuméré les terrains sur le titre de propriété. A ce jour d'un point de vue papier c'est toujours l'organisme qui a vendu le terrain à l'époque qui en est propriétaire sur le papier. Dans les fait ils en ont la jouissance depuis le debut car c’était censé être vendus avec
dany311
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19 déc. 2019 à 00:10
19 déc. 2019 à 00:10
Bonjour
Pouvons nous demander une réductions des frais de notaire?
les frais de notaire sont principalement composés d'impôts et taxes perçus pour le compte de l'état et des collectivités territoriales ; personne ne les paiera pour vous
peut être un petit geste sur les émoluments du notaire ; mais n'y comptez pas non plus
Pouvons nous demander une réductions des frais de notaire?
les frais de notaire sont principalement composés d'impôts et taxes perçus pour le compte de l'état et des collectivités territoriales ; personne ne les paiera pour vous
peut être un petit geste sur les émoluments du notaire ; mais n'y comptez pas non plus
Paris...
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19 déc. 2019 à 23:23
19 déc. 2019 à 23:23
Bonjour,
Post 8: << ... . A ce jour d'un point de vue papier c'est toujours l'organisme qui a vendu le terrain à l'époque qui en est propriétaire sur le papier. Dans les faits ils en ont la jouissance depuis le début car c'était censé être vendus avec >>
Cette parcelle n'a pas été inclue dans les documents et celle-ci ne peut donc apparaître dans les Titres de propriété des vendeurs. Vous pensiez acquérir un Bien Immobilier composé de deux parcelles, une maison sur l'une et une dépendance sur la seconde.
L'agence se devait de vérifier tous les documents fournis par le propriétaire-vendeur.
Cordialement.
Post 8: << ... . A ce jour d'un point de vue papier c'est toujours l'organisme qui a vendu le terrain à l'époque qui en est propriétaire sur le papier. Dans les faits ils en ont la jouissance depuis le début car c'était censé être vendus avec >>
Cette parcelle n'a pas été inclue dans les documents et celle-ci ne peut donc apparaître dans les Titres de propriété des vendeurs. Vous pensiez acquérir un Bien Immobilier composé de deux parcelles, une maison sur l'une et une dépendance sur la seconde.
L'agence se devait de vérifier tous les documents fournis par le propriétaire-vendeur.
Cordialement.
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Tiglou
20 déc. 2019 à 01:11
20 déc. 2019 à 01:11
L'agence Immobilière a un mandat de vente.
Serait-ce également avec l'agence Immobilière que vous avez signé la promesse de vente ?
Serait-ce également avec l'agence Immobilière que vous avez signé la promesse de vente ?
Paris...
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tiglou
20 déc. 2019 à 14:34
20 déc. 2019 à 14:34
c'est de la responsabilité de l'Agence Immobilière.
Cordialement.
Cordialement.
19 déc. 2019 à 11:08
20 déc. 2019 à 13:40