Voiture vendue je reçois des amendes
aude
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ju-74 Messages postés 3 Statut Membre -
ju-74 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour j'ai vendu une voiture pour pièces à un particulier qui était parfaitement au courant de l'état de la voiture ceci en 2015 En juillet je commence à recevoir des amendes pour stationnement et de la fourrière je conteste en envoyant la copie du certificat de cession.L'officier du ministère public me demande de refaire la cession en ligne mais c'est en attente car le vehicule était irreparrable
Bonjour j'ai vendu une voiture pour pièces à un particulier qui était parfaitement au courant de l'état de la voiture ceci en 2015 En juillet je commence à recevoir des amendes pour stationnement et de la fourrière je conteste en envoyant la copie du certificat de cession.L'officier du ministère public me demande de refaire la cession en ligne mais c'est en attente car le vehicule était irreparrable
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3 réponses
Salut Aude
Voyons en 2015 vous déposez un document dans une boite aux lettres dans l'espoir que cette démarche devrait vous exonérer de vos responsabilités.
En 2015 il fallait envoyer le certificat de cession rempli correctement en LRAR et une enveloppe (self adressé) muni d'un timbre afin d'obtenir le récépissé d'enregistrement de ce véhicule à la préfecture.
L'OMP vous demandé de refaire cette démarche sur le site ANTS ce que vous du faire mais en attente de documents complémentaires...
A vous de faire les démarches afin que l'ANTS vous délivre ce récépissé.
Ensuite retour vers l'OMP en LRAR avec le certificat de cession et du récépissé afin de vous exonérer de ces titres de verbalisations.
A+
Voyons en 2015 vous déposez un document dans une boite aux lettres dans l'espoir que cette démarche devrait vous exonérer de vos responsabilités.
En 2015 il fallait envoyer le certificat de cession rempli correctement en LRAR et une enveloppe (self adressé) muni d'un timbre afin d'obtenir le récépissé d'enregistrement de ce véhicule à la préfecture.
L'OMP vous demandé de refaire cette démarche sur le site ANTS ce que vous du faire mais en attente de documents complémentaires...
A vous de faire les démarches afin que l'ANTS vous délivre ce récépissé.
Ensuite retour vers l'OMP en LRAR avec le certificat de cession et du récépissé afin de vous exonérer de ces titres de verbalisations.
A+
Aude
C'est en analyse de l'instructeur mais la voiture etait en statut irreparrable
Aude
Télé problème est qu'il faut qu'un expert lève l'opposition sur vei pour finaliser la cession hors c'est à l'heure d'aujourd'hui impossible le seul recours est de porter plainte contre l'acheteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...