Voiture vendue je reçois des amendes

Question

Bonjour, 
Bonjour j'ai vendu une voiture pour pièces à un particulier qui était parfaitement au courant de l'état de la voiture ceci en 2015 En juillet je commence à recevoir des amendes pour stationnement et de la fourrière je conteste en envoyant la copie du certificat de cession.L'officier du ministère public me demande de refaire la cession en ligne mais c'est en attente car le vehicule était irreparrable

christian67430 · Answer

Bonjour, 

avez vous faite les démarches en ligne en 2015.
Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Aude

Voyons en 2015 vous déposez un document dans une boite aux lettres dans l'espoir que cette démarche devrait vous exonérer de vos responsabilités.
En 2015 il fallait envoyer le certificat de cession rempli correctement en LRAR et une enveloppe (self adressé) muni d'un timbre afin d'obtenir le récépissé d'enregistrement de ce véhicule à la préfecture.

L'OMP vous demandé de refaire cette démarche sur le site ANTS ce que vous du faire mais en attente de documents complémentaires...
A vous de faire les démarches afin que l'ANTS vous délivre ce récépissé.
Ensuite retour vers l'OMP en LRAR avec le certificat de cession et du récépissé afin de vous exonérer de ces titres de verbalisations.
A+

ju-74 · Answer

Bonjour j'ai à peu près le même problème le véhicule a été vendu avec une VE et l'expert ne peut plus lever la VE car l'accident date de 2017 du coup tous les documents restent au nom du premier vendeur.
Si vous avez des infos je suis preneuse
Merci

Voiture vendue je reçois des amendes

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