Poser un chalet bois de moins de m2 sur un terrain non constructible
ginou
-
15 déc. 2019 à 19:26
DCI Messages postés 87319 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 déc. 2019 à 12:14
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3 réponses
Josh Randall
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16 déc. 2019 à 10:11
16 déc. 2019 à 10:11
Bonjour
Sauf dispositions contraires dans le PLU de la commune, un terrain non constructible ne peut accueillir un chalet, peu importe sa surface...
Sauf dispositions contraires dans le PLU de la commune, un terrain non constructible ne peut accueillir un chalet, peu importe sa surface...
DCI
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Modifié le 16 déc. 2019 à 11:01
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Bonjour,
On peut malgré tout y installer très souvent une petite surface. Bien sûr, sous réserve des dispositions légales locales (PLU)
Des infos ici => https://www.travauxbricolage.fr/renovation-maison/construction-maison/terrain-non-constructible-que-faire/
On peut malgré tout y installer très souvent une petite surface. Bien sûr, sous réserve des dispositions légales locales (PLU)
Des infos ici => https://www.travauxbricolage.fr/renovation-maison/construction-maison/terrain-non-constructible-que-faire/
Josh Randall
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16 déc. 2019 à 14:25
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C'était bien le sens de ma réponse qui commence par "Sauf dispositions contraire"...
DCI
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16 déc. 2019 à 15:12
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Tout à fait, je ne faisais que compléter par un lien utile.
Josh Randall
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Modifié le 17 déc. 2019 à 12:31
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Bonjour DCI
J'ai regardé le lien en question. Certaines informations données sont fausses et/ou incomplètes
"Sur un terrain non constructible, il est possible d’installer un abri de jardin ou un petit chalet sans fondations et d’une superficie inférieure à 2 m²."
C'est faux. A la base toute construction y est interdite qu'elle fasse moins de 5 m² (et non pas 2m²) ou pas. Cependant, la commune peut prendre des dispositions dérogatoires et cela doit figurer dans le règlement du PLU. Une construction de moins de 5 m² ne nécessite aucune formalité mais se doit de respecter les règles d'urbanisme en vigueur.
Si le PLU dit que c'est inconstructible, même une construction réduite ne peut y être installée, fondations ou pas.
"Si vous avez pour projet de construire un chalet ou un garage de moins de 20 m² sans chape, ni fondations sur votre terrain inconstructible, vous devrez obtenir une autorisation de travaux en mairie."
L'information est donnée comme ça sans aucune justification. De ce fait elle est fausse: fondations ou pas c'est interdit, mais peut être nuancée si la commune a pris des dispositions réglementaires à caractère dérogatoire.
"Si vous voulez installer un mobile home ou une caravane à demeure sur un terrain inconstructible, vous devrez obligatoirement obtenir une autorisation de la commune."
En effet, il faut l'aval de la commune mais réglementairement cela ne peut être installé qu'en application de l'article R111-42 du Code de l'urbanisme ou de l'article R111-38 du même code.
"Sachez que l’article L.111-3 du Code de l’urbanisme autorise la construction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, sauf en cas de dispositions contraires du PLU, du POS ou de la carte communale."
L'info n'a pas été mise à jour. L'article L111-3 tel qu'il existait à l'époque a été scindé en 2 articles: le L111-15 et le L111-23 depuis le 01/01/2016...
Le lien ci-dessous répondra plus à la question.
https://toitsalternatifs.fr/conseils-pratiques/vivre-terrain-non-constructible-habitats-alternatifs/
J'ai regardé le lien en question. Certaines informations données sont fausses et/ou incomplètes
"Sur un terrain non constructible, il est possible d’installer un abri de jardin ou un petit chalet sans fondations et d’une superficie inférieure à 2 m²."
C'est faux. A la base toute construction y est interdite qu'elle fasse moins de 5 m² (et non pas 2m²) ou pas. Cependant, la commune peut prendre des dispositions dérogatoires et cela doit figurer dans le règlement du PLU. Une construction de moins de 5 m² ne nécessite aucune formalité mais se doit de respecter les règles d'urbanisme en vigueur.
Si le PLU dit que c'est inconstructible, même une construction réduite ne peut y être installée, fondations ou pas.
"Si vous avez pour projet de construire un chalet ou un garage de moins de 20 m² sans chape, ni fondations sur votre terrain inconstructible, vous devrez obtenir une autorisation de travaux en mairie."
L'information est donnée comme ça sans aucune justification. De ce fait elle est fausse: fondations ou pas c'est interdit, mais peut être nuancée si la commune a pris des dispositions réglementaires à caractère dérogatoire.
"Si vous voulez installer un mobile home ou une caravane à demeure sur un terrain inconstructible, vous devrez obligatoirement obtenir une autorisation de la commune."
En effet, il faut l'aval de la commune mais réglementairement cela ne peut être installé qu'en application de l'article R111-42 du Code de l'urbanisme ou de l'article R111-38 du même code.
"Sachez que l’article L.111-3 du Code de l’urbanisme autorise la construction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, sauf en cas de dispositions contraires du PLU, du POS ou de la carte communale."
L'info n'a pas été mise à jour. L'article L111-3 tel qu'il existait à l'époque a été scindé en 2 articles: le L111-15 et le L111-23 depuis le 01/01/2016...
Le lien ci-dessous répondra plus à la question.
https://toitsalternatifs.fr/conseils-pratiques/vivre-terrain-non-constructible-habitats-alternatifs/
DCI
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17 déc. 2019 à 12:14
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Merci pour la mise à jour !
La législation juridique et financière évolue en permanence...