Accusé de vice caché sur un véhicule
Lisa
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons vendu un véhicule contrôle technique ok il y a 2 ans et demi et l'acheteur nous a envoyé une procédure à l'amiable pour constater le problème. Il dit que le numéro de chassis et inexistant et que le véhicule ne peut plus rouler.
Nous nous sommes rendu sur les lieux suite à une convocation pour voir si le numéro de châssis était présent ou pas. C'est une voiture américaine donc on ne savait même pas ce que l'on cherchait ne connaissant pas la localisation de ce numéro. Mise en scène le véhicule était perché sur un pont et l'acheteur certifiant que le numéro devrait être sur la partie basse avant droit du véhicule. Bref on veut bien comprendre comment un véhicule qui à passer 2 contrôles technique minimum pour notre part se retrouve sans numéro de châssis.
L'homme veut se faire dédommager mais nous avons vendu ce véhicule avec ct ok. Comment le numéro de châssis à disparu en 2 ans de temps il a pu trafiquer le véhicule.... comment faire et quel est notre tord dans cette affaire?
Merci de nous éclairer.
Nous avons vendu un véhicule contrôle technique ok il y a 2 ans et demi et l'acheteur nous a envoyé une procédure à l'amiable pour constater le problème. Il dit que le numéro de chassis et inexistant et que le véhicule ne peut plus rouler.
Nous nous sommes rendu sur les lieux suite à une convocation pour voir si le numéro de châssis était présent ou pas. C'est une voiture américaine donc on ne savait même pas ce que l'on cherchait ne connaissant pas la localisation de ce numéro. Mise en scène le véhicule était perché sur un pont et l'acheteur certifiant que le numéro devrait être sur la partie basse avant droit du véhicule. Bref on veut bien comprendre comment un véhicule qui à passer 2 contrôles technique minimum pour notre part se retrouve sans numéro de châssis.
L'homme veut se faire dédommager mais nous avons vendu ce véhicule avec ct ok. Comment le numéro de châssis à disparu en 2 ans de temps il a pu trafiquer le véhicule.... comment faire et quel est notre tord dans cette affaire?
Merci de nous éclairer.
5 réponses
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Lors de l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, l'acheteur est protégé contre le vendeur (professionnel ou particulier) par une garantie des vices cachés édictée à l'article 1641 du Code civil.
Le vice caché est un défaut indécelable à l'acquisition, rendant le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine.
La présence ou l'absence de numéro de chassis ne rend pas impropre le véhicule à l'usage auquel il est réservé. Il n'y a donc pas de vice caché.
A mon avis, votre acquéreur essaie de vous arnaquer.
L'homme veut se faire dédommager
Dédommager de quoi ? il n'y a pas de dommage.
quel est notre tord dans cette affaire?
Aucun, ne vous laissez pas faire. -
Bonjour,
Vous n'avez aucun tord dans cette affaire...
Vous avez fourni le CT valide à l'acheteur, et ce point de l'identification du véhicule en fait partie !
De plus, cela fait plus de 2 ans et rien ne permet de savoir ce que le nouveau propriétaire a pu éventuellement bricoler sur le véhicule.
Cdt
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Qu'est ce que je doit faire alors sachant que j'ai eu un nouveau recommandé que je n'ai pas retiré qui vient de lui??? Merci pour votre soutien
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Ignorez-le, lui et ses menaces...
Vous en avez déjà trop fait en vous rendant sur place la première fois !
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Bonjour et merci de votre réponse. J'ai récupéré le recommandé sans le vouloir et c'est une mise en demeure pour récupérer le véhicule. Savez vous s'il existe des avocats gratuits pour me conseiller sur la démarche à effectuer. Merci
- Si vraiment vous voulez, il y a ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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Bonjour,
Un conseil, ne lui laissez pas la possibilité de prendre la main sur vous, IGNOREZ tout ce qui vent de cet acheteur et il se calmera tout seul avec le temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...