Accusé de vice caché sur un véhicule
Lisa
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons vendu un véhicule contrôle technique ok il y a 2 ans et demi et l'acheteur nous a envoyé une procédure à l'amiable pour constater le problème. Il dit que le numéro de chassis et inexistant et que le véhicule ne peut plus rouler.
Nous nous sommes rendu sur les lieux suite à une convocation pour voir si le numéro de châssis était présent ou pas. C'est une voiture américaine donc on ne savait même pas ce que l'on cherchait ne connaissant pas la localisation de ce numéro. Mise en scène le véhicule était perché sur un pont et l'acheteur certifiant que le numéro devrait être sur la partie basse avant droit du véhicule. Bref on veut bien comprendre comment un véhicule qui à passer 2 contrôles technique minimum pour notre part se retrouve sans numéro de châssis.
L'homme veut se faire dédommager mais nous avons vendu ce véhicule avec ct ok. Comment le numéro de châssis à disparu en 2 ans de temps il a pu trafiquer le véhicule.... comment faire et quel est notre tord dans cette affaire?
Merci de nous éclairer.
Nous avons vendu un véhicule contrôle technique ok il y a 2 ans et demi et l'acheteur nous a envoyé une procédure à l'amiable pour constater le problème. Il dit que le numéro de chassis et inexistant et que le véhicule ne peut plus rouler.
Nous nous sommes rendu sur les lieux suite à une convocation pour voir si le numéro de châssis était présent ou pas. C'est une voiture américaine donc on ne savait même pas ce que l'on cherchait ne connaissant pas la localisation de ce numéro. Mise en scène le véhicule était perché sur un pont et l'acheteur certifiant que le numéro devrait être sur la partie basse avant droit du véhicule. Bref on veut bien comprendre comment un véhicule qui à passer 2 contrôles technique minimum pour notre part se retrouve sans numéro de châssis.
L'homme veut se faire dédommager mais nous avons vendu ce véhicule avec ct ok. Comment le numéro de châssis à disparu en 2 ans de temps il a pu trafiquer le véhicule.... comment faire et quel est notre tord dans cette affaire?
Merci de nous éclairer.
A voir également:
- Accusé de vice caché sur un véhicule
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Automobile
- Accuse à tort de vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Toiture vice caché ? - Forum acheter une maison
5 réponses
Lors de l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, l'acheteur est protégé contre le vendeur (professionnel ou particulier) par une garantie des vices cachés édictée à l'article 1641 du Code civil.
Le vice caché est un défaut indécelable à l'acquisition, rendant le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine.
La présence ou l'absence de numéro de chassis ne rend pas impropre le véhicule à l'usage auquel il est réservé. Il n'y a donc pas de vice caché.
A mon avis, votre acquéreur essaie de vous arnaquer.
L'homme veut se faire dédommager
Dédommager de quoi ? il n'y a pas de dommage.
quel est notre tord dans cette affaire?
Aucun, ne vous laissez pas faire.
Le vice caché est un défaut indécelable à l'acquisition, rendant le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine.
La présence ou l'absence de numéro de chassis ne rend pas impropre le véhicule à l'usage auquel il est réservé. Il n'y a donc pas de vice caché.
A mon avis, votre acquéreur essaie de vous arnaquer.
L'homme veut se faire dédommager
Dédommager de quoi ? il n'y a pas de dommage.
quel est notre tord dans cette affaire?
Aucun, ne vous laissez pas faire.
Lisa
Bonjour comment savoir si légalement le numéro de châssis frappé absent ne rend pas le véhicule impropre a l'usage. En sachant qu'on a vendu avec ct ok
Lisa
Et merci pour votre réponse ????
Bonjour,
Vous n'avez aucun tord dans cette affaire...
Vous avez fourni le CT valide à l'acheteur, et ce point de l'identification du véhicule en fait partie !
De plus, cela fait plus de 2 ans et rien ne permet de savoir ce que le nouveau propriétaire a pu éventuellement bricoler sur le véhicule.
Cdt
Vous n'avez aucun tord dans cette affaire...
Vous avez fourni le CT valide à l'acheteur, et ce point de l'identification du véhicule en fait partie !
De plus, cela fait plus de 2 ans et rien ne permet de savoir ce que le nouveau propriétaire a pu éventuellement bricoler sur le véhicule.
Cdt
Qu'est ce que je doit faire alors sachant que j'ai eu un nouveau recommandé que je n'ai pas retiré qui vient de lui??? Merci pour votre soutien
Ignorez-le, lui et ses menaces...
Vous en avez déjà trop fait en vous rendant sur place la première fois !
Vous en avez déjà trop fait en vous rendant sur place la première fois !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...