Permis probatoire en danger , alcool , vice de procédure ?
Alexia_8758
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Alexia_8758 Messages postés 7 Statut Membre -
Alexia_8758 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, cela fait presque un an que j’ai obtenue mon permis de conduire , le week end dernier en revenant d’un dîner où j’avais bu quelques verres je me suis faite arrêter (contrôle banale) il était 23h , les policier décide tout à coup et à assez rapidement de m´embarquer me disant que c’était pour une vérification . 23h10 il me font souffler directement à l’ethylometre , premier résultat : 0,48 , deuxième test : 0,48 a 23h20 .
Après renseignent j’ai cru comprendre qu’il y avait un vice de procédure car la police un peu pressé non Pas respecté le délais de 30 minutes pour me faire souffler. Normalement la procédure devrai être : contrôle :23h premier test : 23h30
Est ce que quelqu’un qui connait Ou qui est déjà passer par là pourrait m’aider?..
Car je pourrais récupérer mon permis même en étant probatoire de ce que je sais si la contravention n’est payé que après mes un an de permis je perd les 6points et en récupère 2 c’est bien cela ?
Restera juste à prouver mon grief devant la justice qui est le fait qu’ils devaient vraiment attendre car je sortais d’un repas et que le fait d’absorber quelque chose moins de 30min avant le test annulé la procédure
Ai-je raison ? Ai-je tort ? Quelqu’un pourrais m’aider s’il vous plaît
Après renseignent j’ai cru comprendre qu’il y avait un vice de procédure car la police un peu pressé non Pas respecté le délais de 30 minutes pour me faire souffler. Normalement la procédure devrai être : contrôle :23h premier test : 23h30
Est ce que quelqu’un qui connait Ou qui est déjà passer par là pourrait m’aider?..
Car je pourrais récupérer mon permis même en étant probatoire de ce que je sais si la contravention n’est payé que après mes un an de permis je perd les 6points et en récupère 2 c’est bien cela ?
Restera juste à prouver mon grief devant la justice qui est le fait qu’ils devaient vraiment attendre car je sortais d’un repas et que le fait d’absorber quelque chose moins de 30min avant le test annulé la procédure
Ai-je raison ? Ai-je tort ? Quelqu’un pourrais m’aider s’il vous plaît
A voir également:
- Vice de procédure suspension de permis alcool
- Quantité alcool espagne - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h forum - Guide
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1 réponse
bonsoir
je pense qu'il faut que l’absence du respect de ce délai de 30 mn vous cause préjudice....il y a une décision de la cour de cassation "arrêt du 13 octobre 2009 G 09-82-015 " qui explique cela donc les 30 mn cela ne marche pas à tous les coups ...
je pense qu'il faut que l’absence du respect de ce délai de 30 mn vous cause préjudice....il y a une décision de la cour de cassation "arrêt du 13 octobre 2009 G 09-82-015 " qui explique cela donc les 30 mn cela ne marche pas à tous les coups ...
Alexia_8758
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Bonsoir à vous , oui mais je venais de sortir d’un repas donc oui sa ma porter préjudice