Concubinage avec deux logements
Romain_7711
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2019
-
Modifié le 12 déc. 2019 à 12:21
goinfrex - 14 déc. 2019 à 16:11
goinfrex - 14 déc. 2019 à 16:11
A voir également:
- Couple avec 2 logements caf
- Se declarer seule alors qu'on est en couple caf ✓ - Forum Louer un logement
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Peut-on avoir 2 résidences principales dans un couple - Forum déclaration de revenus
- Peut on avoir 2 livret a dans un couple ✓ - Forum Livret A
- Rsa couple avec 2 enf 2023 - - Aides sociales Pratique
1 réponse
c'est un peu le fouillis votre histoire :
1 er point ne confondez pas concubinage et couple , être en concubinage signifie vivre maritalement avec la personne dont vous êtes en couple . Donc soit vous vivez avec votre copine et cela relève du concubinage soit vous ne vivez pas avec et vous êtes juste en couple .
A ce titre vous devez systématiquement déclarer a la caf tout changement de statut matrimonial en l’occurrence a l'heure actuelle en couple .
Concernant les APL lors de votre demande d'APL vous allez obligatoirement envoyer une attestation de loyer a la caf dont vous dépendez , attestation de loyer qui comprendra obligatoirement les titulaires du bail . Donc a moins de changer votre bail votre copine risque grandement de perdre ses allocations au bénéfice du nouveau logement et ce même si elle ne demande rien . En tant que co titulaire du bail qui est solidaire , vous êtes l'un comme l'autre autorisé a démarcher au nom de l'autre . Et changer un bail ne se fait pas comme cela , rappelons que c'est un contrat que vous avez signé et donc que vous devez désormais assumer .
Bonne continuation.
1 er point ne confondez pas concubinage et couple , être en concubinage signifie vivre maritalement avec la personne dont vous êtes en couple . Donc soit vous vivez avec votre copine et cela relève du concubinage soit vous ne vivez pas avec et vous êtes juste en couple .
A ce titre vous devez systématiquement déclarer a la caf tout changement de statut matrimonial en l’occurrence a l'heure actuelle en couple .
Concernant les APL lors de votre demande d'APL vous allez obligatoirement envoyer une attestation de loyer a la caf dont vous dépendez , attestation de loyer qui comprendra obligatoirement les titulaires du bail . Donc a moins de changer votre bail votre copine risque grandement de perdre ses allocations au bénéfice du nouveau logement et ce même si elle ne demande rien . En tant que co titulaire du bail qui est solidaire , vous êtes l'un comme l'autre autorisé a démarcher au nom de l'autre . Et changer un bail ne se fait pas comme cela , rappelons que c'est un contrat que vous avez signé et donc que vous devez désormais assumer .
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...