Remboursement de dettes
Defesche
-
goinfrex -
goinfrex -
Bonjour,
J'ai pratiquement remboursés ma dette a la CAF il ne reste pas grand chose mais le peux qui reste la CAF me prends tout l'APL une fois que tout est payé il me reste pratiquement pas grand chose est-ce que la CAF a le droit de faire ça ? autre chose je n'ai pas eu l'idée de demander le dossier après le contrôle quelqu'un m'a conseillé de le faire j'ai pu constater beaucoup d'erreurs donc j'ai décidé d'écrire au directeur de la CAF une lettre explicative avec preuve et au juge
J'ai pratiquement remboursés ma dette a la CAF il ne reste pas grand chose mais le peux qui reste la CAF me prends tout l'APL une fois que tout est payé il me reste pratiquement pas grand chose est-ce que la CAF a le droit de faire ça ? autre chose je n'ai pas eu l'idée de demander le dossier après le contrôle quelqu'un m'a conseillé de le faire j'ai pu constater beaucoup d'erreurs donc j'ai décidé d'écrire au directeur de la CAF une lettre explicative avec preuve et au juge
A voir également:
- Remboursement de dettes
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Remboursement shein sans retour - Forum Consommation
1 réponse
Pour ce qui est des dettes l'argent ne vous appartient pas , donc la caf a tout loisir a prendre sur vos allocations. Donc oui elle est en droit même de vous saisir l'intégralité de vos allocations pour rembourser une dette .
Concernant éventuelles erreurs sur le dossier , avant de saisir le juge administratif ou du TASS vous devez d'abord passer par la Comission de recours amiable de votre caf , sinon tout juge rejettera votre dossier pour ne pas avoir respecté la procédure.
Concernant éventuelles erreurs sur le dossier , avant de saisir le juge administratif ou du TASS vous devez d'abord passer par la Comission de recours amiable de votre caf , sinon tout juge rejettera votre dossier pour ne pas avoir respecté la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...