Construction Garage
Yannick8681
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,je voudrai savoir comment est fiscalisė,selon la dimension,un garage attenant à la maison et en limte de propriété ainsi que s'il est fait de matériaux démontables (panneaux et structures bois).
Sinon quelle serait la solution pour éviter d'avoir un garage sans être pas trop où pas taxer?
Cordialement
Yannick
Sinon quelle serait la solution pour éviter d'avoir un garage sans être pas trop où pas taxer?
Cordialement
Yannick
1 réponse
Bonjour
"Tous les agrandissements, qu’ils aient ou non fait l'objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, tant sur la partie principale de l’habitation (chambres …) que sur les éléments secondaires (bûchers, garages, carport,…) doivent faire l’objet d’une déclaration.
Il en est de même des dépendances (terrasses, serres, piscines, véranda, cabanes ou abris de jardin, carport …)
Cette déclaration permet au Centre des Impôts Fonciers de modifier la base servant à calculer la Taxe Foncière."
Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-est-lincidence-dun-agrandissement-pieces-supplementaires-veranda-garage
Par ailleurs, la construction de l'emplacement de stationnement, qu'il soit ouvert, semi-ouvert ou clos et couvert, sera soumise à la taxe d'aménagement
"Tous les agrandissements, qu’ils aient ou non fait l'objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, tant sur la partie principale de l’habitation (chambres …) que sur les éléments secondaires (bûchers, garages, carport,…) doivent faire l’objet d’une déclaration.
Il en est de même des dépendances (terrasses, serres, piscines, véranda, cabanes ou abris de jardin, carport …)
Cette déclaration permet au Centre des Impôts Fonciers de modifier la base servant à calculer la Taxe Foncière."
Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-est-lincidence-dun-agrandissement-pieces-supplementaires-veranda-garage
Par ailleurs, la construction de l'emplacement de stationnement, qu'il soit ouvert, semi-ouvert ou clos et couvert, sera soumise à la taxe d'aménagement
La législation juridique et financière évolue en permanence...