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Chemin communal

crisno Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 11:24
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 21 févr. 2015 à 17:30
Bonjour,
Je viens de vendre un terrain, se terrain est desservi par un chemin communal,
le maire de la commune me dit que c'est à moi de payer pour faire goudronner se chemine, pouvez vous me dire ce que je doit faire merci beaucoup de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
19 févr. 2015 à 12:44
Bonjour,

un terrain communal n'a pas à être entretenu ou amélioré par des particuliers. La commune doit en faire l'entretien, mais n'a aucune obligation de le faire goudronner (ce serait alors une amélioration).

Si un particulier veut prendre à sa charge le "goudronnage" d'un chemin communal, je suppose qu'il doit en demander l'autorisation à la commune, qui serait ravie de faire d'énormes économies ! Mais dans ce cas, attention aux futurs frais d'entretien !! A qui incomberaient-ils ??

Cdlt.
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crisno
19 févr. 2015 à 17:50
merci beaucoup pour votre réponse peut il m'obligeait à le faire vu que c'est moi qui a vendu se terrain, il ma dit que se faisait parti de la viabilisation du terrain. A savoir que c'est moi qui ai payer la viabilisation de se terrain.
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