Chemin communal
crisno
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 21 févr. 2015 à 17:30
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 21 févr. 2015 à 17:30
A voir également:
- Faire goudronner un chemin communal
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier
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2 réponses
djivi34
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19 févr. 2015 à 12:44
19 févr. 2015 à 12:44
Bonjour,
un terrain communal n'a pas à être entretenu ou amélioré par des particuliers. La commune doit en faire l'entretien, mais n'a aucune obligation de le faire goudronner (ce serait alors une amélioration).
Si un particulier veut prendre à sa charge le "goudronnage" d'un chemin communal, je suppose qu'il doit en demander l'autorisation à la commune, qui serait ravie de faire d'énormes économies ! Mais dans ce cas, attention aux futurs frais d'entretien !! A qui incomberaient-ils ??
Cdlt.
un terrain communal n'a pas à être entretenu ou amélioré par des particuliers. La commune doit en faire l'entretien, mais n'a aucune obligation de le faire goudronner (ce serait alors une amélioration).
Si un particulier veut prendre à sa charge le "goudronnage" d'un chemin communal, je suppose qu'il doit en demander l'autorisation à la commune, qui serait ravie de faire d'énormes économies ! Mais dans ce cas, attention aux futurs frais d'entretien !! A qui incomberaient-ils ??
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2015 à 17:50