Chemin communal
crisno
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de vendre un terrain, se terrain est desservi par un chemin communal,
le maire de la commune me dit que c'est à moi de payer pour faire goudronner se chemine, pouvez vous me dire ce que je doit faire merci beaucoup de vos réponses.
Je viens de vendre un terrain, se terrain est desservi par un chemin communal,
le maire de la commune me dit que c'est à moi de payer pour faire goudronner se chemine, pouvez vous me dire ce que je doit faire merci beaucoup de vos réponses.
A voir également:
- Faire goudronner un chemin communal
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier
- Chemin rural impraticable ✓ - Forum Immobilier
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Voisinage
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- Chemin communal fermé par un portail - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
un terrain communal n'a pas à être entretenu ou amélioré par des particuliers. La commune doit en faire l'entretien, mais n'a aucune obligation de le faire goudronner (ce serait alors une amélioration).
Si un particulier veut prendre à sa charge le "goudronnage" d'un chemin communal, je suppose qu'il doit en demander l'autorisation à la commune, qui serait ravie de faire d'énormes économies ! Mais dans ce cas, attention aux futurs frais d'entretien !! A qui incomberaient-ils ??
Cdlt.
un terrain communal n'a pas à être entretenu ou amélioré par des particuliers. La commune doit en faire l'entretien, mais n'a aucune obligation de le faire goudronner (ce serait alors une amélioration).
Si un particulier veut prendre à sa charge le "goudronnage" d'un chemin communal, je suppose qu'il doit en demander l'autorisation à la commune, qui serait ravie de faire d'énormes économies ! Mais dans ce cas, attention aux futurs frais d'entretien !! A qui incomberaient-ils ??
Cdlt.
crisno
merci beaucoup pour votre réponse peut il m'obligeait à le faire vu que c'est moi qui a vendu se terrain, il ma dit que se faisait parti de la viabilisation du terrain. A savoir que c'est moi qui ai payer la viabilisation de se terrain.
Bonjour,
vous avez vendu un terrain, pas ce chemin puisqu'il ne vous appartient pas, puisqu'il est "communal". Personne ne peut vous obliger à le faire goudronner.
Quant à la viabilisation, elle comprend les réseaux d'eau, d'électricité, de câbles téléphoniques..., mais en aucun cas le goudronnage du chemin sous lequel passent tous ces réseaux.
Cdlt.
vous avez vendu un terrain, pas ce chemin puisqu'il ne vous appartient pas, puisqu'il est "communal". Personne ne peut vous obliger à le faire goudronner.
Quant à la viabilisation, elle comprend les réseaux d'eau, d'électricité, de câbles téléphoniques..., mais en aucun cas le goudronnage du chemin sous lequel passent tous ces réseaux.
Cdlt.
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