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2 réponses
Bonsoir,
"Je fais comment? Je déclare mon argent du livret A ou je ne le déclare pas? "
Vous déclarez les intérêts perçus le mois de "perception", en janvier.
Cordialement,
"Je fais comment? Je déclare mon argent du livret A ou je ne le déclare pas? "
Vous déclarez les intérêts perçus le mois de "perception", en janvier.
Cordialement,
Bonjour
Il y en a avant vous qui sont allés en tribunal administratif puis en conseil d'état , vous pouvez voir le résultat sur le site suivant qui fait jurisprudence.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738
Mon expérience personnelle . ( j'aide des personnes pour leur dossier )
Je n'ai pas rempli la case argent placé car je trouvé que c'était redondant avec le fait qu'il faut déclarer les intérêts dans la case autres ressources au moment ou on les touche (janvier)
Donc je ne déclarait que les intérêts puis j'ai eu le doute j'ai fait un courrier en recommandé avec AR a la CAF pour poser clairement la question ( au nom d'un allocataire bien sur) , je n'ai jamais eu de réponses.
donc j'ai continué a ne déclarer que les intérêts . et ça dure encore.
Et depuis avec la décision du conseil d'état pour un département , on on est sur d'avoir raison , pour quoi aller s’embêter a faire la morale a la CAF .
Très peut de gens s'aperçoivent de l'erreur car ils ne savent pas comment est calculé le RSA et une grande partie également oublient de déclarer les intérêts car il faut reconnaitre que même si c'est écrit dans la notice explicative , c'est beaucoup moins explicite . et du coup la CAF est en position de force car suspicion de fraude .
la CAF ce n'est pas la BIBLE . le conseil d'état est quand même le dernier décideur , pas la CAF, ni le département .
Il y en a avant vous qui sont allés en tribunal administratif puis en conseil d'état , vous pouvez voir le résultat sur le site suivant qui fait jurisprudence.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738
Mon expérience personnelle . ( j'aide des personnes pour leur dossier )
Je n'ai pas rempli la case argent placé car je trouvé que c'était redondant avec le fait qu'il faut déclarer les intérêts dans la case autres ressources au moment ou on les touche (janvier)
Donc je ne déclarait que les intérêts puis j'ai eu le doute j'ai fait un courrier en recommandé avec AR a la CAF pour poser clairement la question ( au nom d'un allocataire bien sur) , je n'ai jamais eu de réponses.
donc j'ai continué a ne déclarer que les intérêts . et ça dure encore.
Et depuis avec la décision du conseil d'état pour un département , on on est sur d'avoir raison , pour quoi aller s’embêter a faire la morale a la CAF .
Très peut de gens s'aperçoivent de l'erreur car ils ne savent pas comment est calculé le RSA et une grande partie également oublient de déclarer les intérêts car il faut reconnaitre que même si c'est écrit dans la notice explicative , c'est beaucoup moins explicite . et du coup la CAF est en position de force car suspicion de fraude .
la CAF ce n'est pas la BIBLE . le conseil d'état est quand même le dernier décideur , pas la CAF, ni le département .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2019 à 18:01
Mais il s’agit tout de même d’une fausse déclaration, car le site même sur lequel nous faisons la déclaration demande expressément à ce que nous déclarions ces sommes dans ces cases.
En fait, nous ne sommes pas censé savoir que déclarer l’argent placé dans cette case entraînera une retenue de 0.25% par mois. La Caf demande quoi? Elle demande que nous déclarions ces sommes! Ne pas les déclarer en connaissance de cause, c’est donc une fausse déclaration.
La problématique qui est: déclarer ces sommes = retenue de 3% par an = illégal. Est une conséquence de cette déclaration. Et c’est une conséquence, semble t-il illégale. Mais elle ne nous donne pas pour autant le droit d’effectuer une fausse déclaration afin d’empêcher cette conséquence.
Pour moi la solution toute simple: « ne pas le déclarer dans cette case », c’est la même manière de penser que, pour l’exemple: « l’année dernière, la société x machin m’a facturé un trop perçu de 100€. Du coup cette année je vais entrer dans leur locaux et repartir avec 100€ de marchandise sans payer»
Voilà mon interprétation de la chose.
Moi j’aimerais éviter de me mettre dans une situation embarrassante.
Pensez-vous que poser la question par écrit, directement au service de la caf, a des chances d’aboutir à une réponse convenable (ou une réponse, tout court)?
6 déc. 2019 à 18:22
Personnellement, je déclarerai la somme comme demandé par la caf puis je suivrai le paiement pour m'assurer que la caf n'a pas pris 3%, ce qui est très peu probable. Du coup je ferai une contestation écrite au président du conseil départemental. Normalement, ça devrait être régularisé assez vite.
slt
6 déc. 2019 à 20:46
La prise en compte en manuel avec un allocataire qui explique quelle somme se trouve sur quel produit cela est censé limiter les problèmes.
La prise en compte d'un capital détenu sur différents produits générateurs d'intérêts, ou pas, est forcément source d'erreurs.
Le choix vous appartient bien sûr, mais il n'y aura jamais un individu désigné pour l'examen d'une DTR d'un allocataire chaque trimestre.
Par ailleurs, légalement, rien n'empêcherait l'organisme payeur de prendre en compte les intérêts d'un livret A tous les mois dans la mesure où ceux-ci font réellement l'objet d'un calcul tous les 15 jours et que pour être disponibles, il suffit de clôturer le produit.
Ou pas.
A minima, trop compliqué à faire.