RSA régularité du séjour et travail indépendant

Mohtab - 6 déc. 2019 à 08:10
 Non - 6 déc. 2019 à 11:54
Bonjour,

Nous sommes un couple, depuis un an mon épouse est en litige avec la préfecture, et elle a fait l'objet d'un oqtf en février 2019.

Jusqu'à ce mois, je percevais le RSA pour moi et notre fille, mais maintenant on nous l'a supprimé car ma femme est travailleur indépendante,

Cependant elle commence juste et ne dégage peu ou pas de revenus de son activité.

Est il normal que notre seule source de revenu soit supprimée sans préavis et sans vérification préalable des ressources et revenus sont nous disposons?

Merci de votre aide a tous,
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1 réponse

Bonjour,

Etes-vous sûr qu'il y a un rapport direct entre l'activité de madame et la fin de droit ?

Etes-vous sûr que l'OQTF n'a pas d'impact ? Avez-vous toujours un titre de séjour ou le litige avec la Préfecture peut-il concerner un renouvellement non accepté ?

Etes-vous sûr de ne pas avoir été destinataire de courriers ?

Etes-vous sûr d'avoir spontanément déclarer la situation professionnelle de madame ?

Votre dossier nécessite bien plus un contact avec les gens qui gèrent votre dossier qu'une question posée sur un forum.

"Est-ce normal ?" Peut-être, ou pas, selon la situation du foyer et les pièces communiquées.

Cordialement,
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