A voir également:
- RSA régularité du séjour et travail indépendant
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Permission d'absence au travail - Guide
- Médaille du travail syntec - - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour,
Etes-vous sûr qu'il y a un rapport direct entre l'activité de madame et la fin de droit ?
Etes-vous sûr que l'OQTF n'a pas d'impact ? Avez-vous toujours un titre de séjour ou le litige avec la Préfecture peut-il concerner un renouvellement non accepté ?
Etes-vous sûr de ne pas avoir été destinataire de courriers ?
Etes-vous sûr d'avoir spontanément déclarer la situation professionnelle de madame ?
Votre dossier nécessite bien plus un contact avec les gens qui gèrent votre dossier qu'une question posée sur un forum.
"Est-ce normal ?" Peut-être, ou pas, selon la situation du foyer et les pièces communiquées.
Cordialement,
Etes-vous sûr qu'il y a un rapport direct entre l'activité de madame et la fin de droit ?
Etes-vous sûr que l'OQTF n'a pas d'impact ? Avez-vous toujours un titre de séjour ou le litige avec la Préfecture peut-il concerner un renouvellement non accepté ?
Etes-vous sûr de ne pas avoir été destinataire de courriers ?
Etes-vous sûr d'avoir spontanément déclarer la situation professionnelle de madame ?
Votre dossier nécessite bien plus un contact avec les gens qui gèrent votre dossier qu'une question posée sur un forum.
"Est-ce normal ?" Peut-être, ou pas, selon la situation du foyer et les pièces communiquées.
Cordialement,