Imposer port uniforme

Question

Bonjour,

Ma société veut imposer le port d'un uniforme (acheté et fourni par la société), composé d'un pantalon de costume, chemise, veste de costume et cravate.

Je travaille dans une société en contact avec de la clientèle.

Je me demande si le port d'un uniforme qui est dans ce cas un costume complet peut être imposé ? Car même s'il relève d'une représentation commerciale, il me semble très disproportionné. 

En effet, des jurisprudences attestent qu'un employeur ne peut pas imposer le port d'une cravate ou encore interdire une jean. 

Mais par exemple les contrôleurs sncf ont bien une tenue imposée ?

Je me demande donc ce qu'il en est dans mon cas ?

Merci beaucoup !

BmV · Accepted Answer

" les contrôleurs sncf ont bien une tenue imposée "  : et les vendeurs de chez Darty, les employés de La Poste, de la police nationale, ceux de chez Carrefour, de chez Hertz, les employés des hôtels, les serveurs des cafés-restaurants sérieux, de chez McDo, Buffalo-Grill, des brasseries parisiennes, etc.

Il n'y a a priori rien de dégradant ni d'illégal dans ces pratiques somme toute assez courantes dans les métiers en contact avec le public. 

Si le port de cet uniforme est imposé par l'entreprise après accord des représentants syndicaux ou s'il figure dans votre fiche de poste, vous n'avez pas la possibilité de vous y opposer.

Sauf à chercher une autre entreprise qui accepte les jeans et les t-shirts publicitaires .... 
 
--

Juridis · Answer

C'est bien ce que je pensais...

Mais donc la loi reste très floue, une entreprise peut imposer un uniforme comprenant un pantalon de costume et une cravate à condition que ce soit fourni par la société.

Par contre si l'uniforme n'est pas fourni l'entreprise ne peut, cette fois pas imposer le port d'une cravate ou d'un pantalon de costume.. 

Autre question : si l'uniforme fourni est trop mal taillé, est il possible de le remplacer par des vêtement achetés personellement mais très resemblant à l'uniforme ?

BmV · Answer

C'est à négocier.

Mais cet aspect de la chose reste très .... flou et ne sera pas forcément retenu : (voir les exemples cités plus haut....) il n'y a aucun texte officiel qui précise ce qu'est un vêtement "bien taillé", d'autant que là ce n'est pas pour défiler à la fashion-week mais pour participer à l'activité d'une entreprise dont le but premier n'est sans doute pas d'être à la pointe du bon goût. 
 
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