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2 réponses
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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8 février 2024
5 540
4 déc. 2019 à 21:17
4 déc. 2019 à 21:17
Bonjour
Avez vous un nouveau jugement
rendu à quelle date ?
Avez vous un nouveau jugement
rendu à quelle date ?
Bonjour et merci de votre implication
Je n’ai aucun Jugement.
Je n’ai aucun Jugement.
sleepy00
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5 déc. 2019 à 20:41
5 déc. 2019 à 20:41
L'ancien jugement s'applique, tant que vous ne faites pas une demande devant le JAF de révision.
donc il n y a aucune faute de sa part.
elle n'était même pas obligée de faire la mainlevée en septembre
donc il n y a aucune faute de sa part.
elle n'était même pas obligée de faire la mainlevée en septembre
Bonsoir
C’est un coup dur ! Mais si c’est la procédure ...
Ma demande de révision date de mars 2019. J’ai un accusé de réception, depuis rien.
Merci de vos lumières. Je pense cependant que l’ordonnance doit s’appliquer et celle-ci dit « jusqu’à l’émancipation ». C’est du vol autorisé si je comprends bien. Mais mon avis ne compte pas.
C’est un réel plaisir d’échanger avec vous. Merci beaucoup.
C’est un coup dur ! Mais si c’est la procédure ...
Ma demande de révision date de mars 2019. J’ai un accusé de réception, depuis rien.
Merci de vos lumières. Je pense cependant que l’ordonnance doit s’appliquer et celle-ci dit « jusqu’à l’émancipation ». C’est du vol autorisé si je comprends bien. Mais mon avis ne compte pas.
C’est un réel plaisir d’échanger avec vous. Merci beaucoup.