Saisie abusive

Adrigaux - 4 déc. 2019 à 19:22
 Adrigaux - 6 déc. 2019 à 19:44
Bonjour,
Je suis Stéphane, père de 2 enfants. 16 et 20 ans. En situation de surendettement
La pension alimentaire est :120€ /enfants
Révision 2019 faite.
Elle est saisie sur salaire.

Soucis : mon fils est autonome et travail en CDI depuis février 2019. Mon ex a fait une main-levée en septembre. J’ai donc trop versé pendant 8 mois les 120€ pour lui.

J’envoie des recommandés mais pas de retours des € trop saisis. Donc je fais quoi désormais :

1/ plainte pour abus de pouvoir (elle seule pou ait faire la main levée) et vol ou recèle ?
2/ saisir l’huissier, Ordonnance en main montrer qu’elle a abusée de sa saisie et, par là même Ordonnance qui précise l’arrêt des versements à l’émancipation de l’enfant (l’adulte de 20ans), Demander qu’il saisisse mon ex jusqu’à remboursement ?
3/procédure devant le JAF ou le JEX ?

En attente de vos lumieres. Cordialement

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 déc. 2019 à 21:17
Bonjour

Avez vous un nouveau jugement
rendu à quelle date ?
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Bonjour et merci de votre implication

Je n’ai aucun Jugement.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 déc. 2019 à 20:41
L'ancien jugement s'applique, tant que vous ne faites pas une demande devant le JAF de révision.

donc il n y a aucune faute de sa part.
elle n'était même pas obligée de faire la mainlevée en septembre
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Bonsoir
C’est un coup dur ! Mais si c’est la procédure ...
Ma demande de révision date de mars 2019. J’ai un accusé de réception, depuis rien.
Merci de vos lumières. Je pense cependant que l’ordonnance doit s’appliquer et celle-ci dit « jusqu’à l’émancipation ». C’est du vol autorisé si je comprends bien. Mais mon avis ne compte pas.
C’est un réel plaisir d’échanger avec vous. Merci beaucoup.
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