Placement en cas de logements insalubre

- - Dernière réponse :  Caroline - 8 déc. 2019 à 22:01
Bonjour,
Est ce que le fait d'être dans un logement insalubre peut amener à un placement des enfants en famille d'accueil ? Je suis perdue. Aidez moi.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
18063
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
6501
2
Merci
Oui c'est possible. Contactez rapidement une assistante sociale. Ne restez pas à trembler.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24384 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Et qui le decide ? Est-ce le bailleur ou la mairie ?
anemonedemer
Messages postés
18063
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
6501 -
n'importe qui peut signaler que le logement est insalubre et que les enfants sont en danger...
un voisin, leur prof, la nourrice, le facteur, etc...
Ils préviennent quand ils retirent ou ils le font sans prévenir ? Le bailleur et la dame du service social de la société m'ont dit que c'était mieux l'appartement mais pas suffisant. Et ils vont revenir. Vont-il décider a ce moment là ?
Commenter la réponse de anemonedemer
1
Merci
C'est la voisine du dessus car on a des cafards mais comme tous les appartements en dessous de chez nous.
Et également chez elle.
djivi38
Messages postés
30459
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
6532 -
bonjour,

à savoir :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
extrait :
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Élan et indique maintenant ceci :

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »

cdt.
Commenter la réponse de Caroline
Messages postés
18063
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
6501
1
Merci
En cas de cafards, c'est tout l'immeuble qu'il faut traiter.
Vous êtes en copropriété ? ou bailleur social ? ou un seul propriétaire privé pour tout l'immeuble ?
Les services d'hygiène de la mairie sont venus toujours par le biais de la voisine. Ensuite le bailleur est venu une première fois par surprise et est revenu npour voir si y avait moins de cafards. Il a ouvert le frigo et le microondes. Ensuite il a dit qu'il reviendrait contrôler car faut faire attention car on a des enfants. Donc j'ai peur.
anemonedemer
Messages postés
18063
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
6501 -
Vous pouvez refuser la visite du bailleur. Il n'a rien à faire chez vous.
Merci. Donc la prochaine fois je n'ouvre pas.
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
Ils préviennent quand ils retirent ou ils retirent sans prévenir ? Ai-je une chance car le bailleur a dit que c'était mieux qu'avant. Il a dit qu'il reviendrait en 2020 pour contrôler l'appartement.
anemonedemer
Messages postés
18063
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
6501 -
et pourquoi le bailleur vient-il contrôler ? de quel droit ? Il y a eu signalement aux services sociaux ?
Commenter la réponse de Caroline
Dossier à la une