Exclusion de cours (enseignement supérieur) suite à grève des transports, légal?

shukki200 - 4 déc. 2019 à 10:09
 shukki200 - 8 déc. 2019 à 14:10
Bonjour,

Une amie (du style très discrète, qui ne ferait jamais de vagues et ne ferait jamais preuve de manque de respect envers le personnel éducatif) est étudiante (majeure) dans un cursus de l'enseignement supérieur se déroulant en lycée. Un matin elle est arrivée avec une dizaine de minutes de retard suite à une grève qui a perturbé le trafic des bus de la ville (elle a tous les justificatifs sur le site du réseau de transports). Elle s'est présentée à la vie scolaire comme le veut la procédure pour obtenir son billet de retard, ce à quoi on lui a répondu que l'appel n'avait pas encore été effectué et qu'elle pouvait aller s’asseoir directement dans la salle, ce qu'elle a fait. Il n'y avait alors pas de professeur dans la salle, celui-ci est arrivé peu après. Le cours a eu lieu normalement. Quelques jours plus tard, elle s'est aperçue sur ses relevés en ligne qu'elle avait été enregistrée comme absente à ce cours, sans justification. Elle s'est donc de nouveau rendue à la vie scolaire pour régulariser la situation, ce à quoi on lui a répondu que la procédure venait de changer et qu'elle devait résoudre le soucis directement auprès du professeur concerné, que la gestion des retards/absences ne passait plus par eux. Une fois en cours avec ce professeur, elle est donc allée le voir afin de résoudre le problème administratif, très courtoisement. Elle n'a pas pu aligner trois mots que ce professeur a commencé à lui hurler dessus sans aucune raison, sans qu'à aucun moment elle ne puisse expliquer le pourquoi du comment. Il l'a humiliée en lui reprochant de se faufiler dans son cours ce qui n'a absolument aucun sens puisqu'elle a tout fait dans les règles, et l'a mise à la porte en l’excluant de ses cours (sachant que ce cours représente un volume horaire important de la formation), alors qu'elle était en pleurs et psychologiquement en état d'angoisse extrême.

Ma question : d'abord que dire juridiquement quant à l'agression verbale, est-ce potentiellement du harcèlement moral ? Sachant qu'il n'y a pas eu le moindre manque de respect de la part de l'élève et qu'elle n'a pas pu aligner plus de trois mots ni présenter ses justificatifs, de toute évidence ce professeur fait preuve de mauvaise foi. Et par ailleurs, sur quelle base légale un étudiant peut-il être exclu partiellement d'une formation de l'enseignement supérieur suite à un retard motivé par un mouvement social dans les transports publics ? Si cela se poursuivait, quels sont les recours à envisager ? Rectorat ? Tribunal administratif ?
Pour l'instant tout ce que le responsable de la formation a trouvé à lui dire, c'est que ce professeur était parfois un peu "sanguin". Toutefois juridiquement est-ce que ça ne pose pas des problèmes en matière de droit à l'enseignement, ou bien d'égalité devant le service public ? (si oui avec quels articles de loi argumenter ?)

Merci
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3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
4 déc. 2019 à 11:30
Bonjour,

"Il n'y avait alors pas de professeur dans la salle, celui-ci est arrivé peu après."
Comment ce professeur a t'il pu savoir qu'elle était en retard puisqu'il est arrivé après elle ?

Cdt
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stella177 Messages postés 213 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 52
4 déc. 2019 à 11:47
Je me suis posé la même question.
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shukki200 > stella177 Messages postés 213 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024
8 déc. 2019 à 14:10
Bonjour, à priori ce qu'il s'est passé est que le professeur était déjà rentré une première fois dans la salle puis était reparti un certain temps avant de revenir, l'étudiante étant arrivée pendant le moment où il était parti
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Mathilde75_5098 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 3 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 1
4 déc. 2019 à 10:17
Bonjour,
La situation face à certaines figures d'autorité (hommes notamment) peut être délicate. Si ce que vous racontez est parfaitement vrai, cet homme est un goujat.

Mais non, on ne va pas devant le tribunal ou devant les autorités hiérarchiques pour un retard en cours, s'il vous plait. Même si l'enseignant en question s'est mal comporté. On a déjà bien trop de quérulents proccessuels.

Mon conseil est que votre amie envoie un mail à son professeur pour s'excuser platement de son retard et lui demander de rectifier la fiche d'absence, en transmettant les justificatifs. En général, l'écrit passe toujours mieux que l'oral et ça permet de tracer.
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Je suis d'accord avez vous et ne comprend comment de tels individus peuvent être laissés en poste, ils sont la honte de l'éducation nationale (heureusement il y aussi beaucoup de professeurs géniaux et passionnés).
Ce que je trouve révoltant est qu'il s'agit d'étudiants adultes, pas de collégiens vis à vis de qui il y a davantage une notion d'autorité. Ça serait déjà discutable pour une collégienne/lycéenne, mais agresser à ce point une étudiante me paraît tout de même grave et extrêmement déplacé.

Effectivement pour l'instant il n'y a pas d'écrit, il a simplement déclaré qu'il ne voulait "plus la voir". Et le directeur de la formation ne semble pas vraiment se sentir concerné. Même si elle peut revenir en cours j'ai peur qu'elle soit prise pour cible dans la durée.
Merci
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AN.Banker Messages postés 10150 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 597
4 déc. 2019 à 10:24
Bonjour,

et l'a mise à la porte en l’excluant de ses cours (sachant que ce cours représente un volume horaire important de la formation)

Et que dit le règlement de l'établissement et la direction concernant cette sanction prise par ce professeur qui semble bien abusive ?
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