Recherche d'articles de lois.

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- - Dernière réponse : tania57
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- 3 déc. 2019 à 17:41
Bonjour à toutes et tous.
Je suis nouveau sur le site.
Ma question est simple mais compliquée à trouver.
Non se n est pas une blague carambars !!!!
Voilà je voudrais savoir quelle est l article de lois qui pourrait obligé mon voyous de patron à me remettre sur papier mes heures travailler et qui sont enregistrés sur ma carte chronothatigraphe.
En clair je veut par courrier l'oblige avec un article de loi à me fournir les heures dont lui c est servi pour me faire mes pay.
Et les comparé avec mes heures que j ai sortie de ma carte.
Se qui auras pour effet de prouver qu'il ne ma pas payé toutes mes heures.
Ne me proposer pas une lettre avec AR.
Si je n ai pas l article de lois qui l oblige sa ne me sert à rien.
Merci à vous.
CORDIALEMENT Calimero73000.
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Merci
Bonjour
L'article n'existe pas

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