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1 réponse
Bonjour
Dans l'ordre:
Réparation de la couverture pour supprimer la cause du sinistre.
C'est au syndic de diligenter les operations et au syndicat (donc vous pour vos tantiemes) de les payer.
Pour les dommages consécutifs, conventionnellement (donc hors droit commun qui reste la seule base legalement opposable)
l'assureur de votre locataire sera le gestionnaire du sinistre (ce qui ne veut pas dire que c'est votre locataire qui s'en occupe)
Si les dommages sont inferieurs à 1600€, ils seront pris en charge par l'assureur du locataire sans recours.
S ils sont supérieurs, itou avec recours.
Je fais abstraction de la ventilation entre embellissements (cf travaux de finition...) et immobilier (plafond mais pas faux-plafond...) qui peut moduler la donne (et votre assureur et/ou celui de la collectivité seront concernés).
nb: il va de soi que votre locataire n'étant en rien responsable de cette situation, vous ne pourrez en aucun cas lui réclamer quoi que ce soit pour ce sinistre.
nb2; et vous ne pourrez pas plus reclamer quoi que ce soit à l'assureur du locataire pour la raison indiquée ci dessus, et parce que vous n'êtes pas signataire de la convention qui l'oblige.
Vous êtes par contre signataire de la convention (=contrat) qui oblige votre assureur à garantir vos biens.
Et pouvez aussi, en droit, réclamer directement au responsable (le syndicat) ou à son assureur.
Question : quelle assurance peut couvrir la réparation du plafond de la cuisine ? La mienne ? celle de mon locataire ?
Dans l'ordre:
Réparation de la couverture pour supprimer la cause du sinistre.
C'est au syndic de diligenter les operations et au syndicat (donc vous pour vos tantiemes) de les payer.
Pour les dommages consécutifs, conventionnellement (donc hors droit commun qui reste la seule base legalement opposable)
l'assureur de votre locataire sera le gestionnaire du sinistre (ce qui ne veut pas dire que c'est votre locataire qui s'en occupe)
Si les dommages sont inferieurs à 1600€, ils seront pris en charge par l'assureur du locataire sans recours.
S ils sont supérieurs, itou avec recours.
Je fais abstraction de la ventilation entre embellissements (cf travaux de finition...) et immobilier (plafond mais pas faux-plafond...) qui peut moduler la donne (et votre assureur et/ou celui de la collectivité seront concernés).
nb: il va de soi que votre locataire n'étant en rien responsable de cette situation, vous ne pourrez en aucun cas lui réclamer quoi que ce soit pour ce sinistre.
nb2; et vous ne pourrez pas plus reclamer quoi que ce soit à l'assureur du locataire pour la raison indiquée ci dessus, et parce que vous n'êtes pas signataire de la convention qui l'oblige.
Vous êtes par contre signataire de la convention (=contrat) qui oblige votre assureur à garantir vos biens.
Et pouvez aussi, en droit, réclamer directement au responsable (le syndicat) ou à son assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2019 à 15:03