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1 réponse
Bonjour
Et ils n'ont pas tort...
Tout d'abord parce que vous n'aviez pas à les appeler; IRSI est une convention signée entre assureurs et, sauf erreur, vous n'en faites pas partie. Vous ne pouvez donc en aucun cas vous prévaloir de ce texte, pas plus vis à vis de l'assureur que vis à vis de votre locataire.
Et ensuite parce que la réparation de la cause, et ce qui est cassé pour pouvoir réparer , n'est pas à prendre en charge par l'assureur, qui plus est par celui du locataire, mais par le propriétaire du tuyau réparé.
Dans votre cas, si j'ai bien compris, il s'agit du syndicat, et cette charge lui revient donc.
Consultez le RDC si vous avez un doute sur cette propriété.
Exception éventuelle; le coffrage a été mis en place en contravention avec le RDC qui l'interdit, auquel cas la charge restera vôtre.
Quand j'ai appelé la Matmut (assurance du locataire), ils m'ont simplement dit que je racontais n'importe quoi!!!!
Et ils n'ont pas tort...
Tout d'abord parce que vous n'aviez pas à les appeler; IRSI est une convention signée entre assureurs et, sauf erreur, vous n'en faites pas partie. Vous ne pouvez donc en aucun cas vous prévaloir de ce texte, pas plus vis à vis de l'assureur que vis à vis de votre locataire.
Et ensuite parce que la réparation de la cause, et ce qui est cassé pour pouvoir réparer , n'est pas à prendre en charge par l'assureur, qui plus est par celui du locataire, mais par le propriétaire du tuyau réparé.
Dans votre cas, si j'ai bien compris, il s'agit du syndicat, et cette charge lui revient donc.
Consultez le RDC si vous avez un doute sur cette propriété.
Exception éventuelle; le coffrage a été mis en place en contravention avec le RDC qui l'interdit, auquel cas la charge restera vôtre.
3 déc. 2019 à 10:52
""""Désormais, chaque local sinistré (lieu privatif ou parties communes) devra solliciter son assureur quels que soient les dommages (immobiliers, contenu, embellissements, recherche de fuite…).
Son rôle est de gérer le sinistre affectant le local de son assuré. Il a notamment pour mission d’organiser la recherche de fuite sauf si une recherche de fuite destructive dans un autre local est à réaliser ou s’il est dans l’impossibilité d’accéder au local dans lequel se trouve l’origine du sinistre. Dorénavant, la recherche de fuite est à organiser par l’assureur du local sinistré !!
Cet assureur gestionnaire sera désigné en fonction de la qualité de l’occupant :
Local occupé par un locataire : assureur du locataire,
Local occupé par un copropriétaire : assureur du copropriétaire occupant,
Local vacant : assureur du copropriétaire non occupant. L’assureur de l’immeuble n’est plus en charge de la gestion d’un sinistre affectant des biens immobiliers, le syndic doit renvoyer le copropriétaire vers son assureur, qu’il soit occupant ou non !!
Et donc, je m'étonne que tout le monde se renvoie la balle et que je sois obligé de téléphoner aux uns et autres pour savoir. Question: Si personne (ni l'assurance du syndic de coproprio, ni celui de l'assureur, ni le mien) ne veut payer les dégâts du coffrage (lié à la réparation de la fuite, coffrage dont personne ne conteste l'irrégularité) que dois je faire? D'avance Merci!
Modifié le 3 déc. 2019 à 13:54
Oui, et?
Ce n'est pas pour autant qu'il doive payer tout et n'importe quoi...
La réparation de la cause (le tuyau dont la fuite occasionne des dommages par l'eau, et tout ce qu'il est nécessaire de faire pour ça)(hors passage en apparent) est exclue de l'indemnisation.
Je crois avoir déjà répondu...
Relisez les derniers paragraphes de mon précédent message.
Là, vous écrivez que le coffrage est posé en contravention avec le RDC... (=> il est en irrégularité et personne ne conteste ce fait... donc même pas vous).
Dans ce cas, c'est à vous seule de payer sa réfection.
Si votre phrase a le sens contraire (donc que personne ne conteste sa régularité...) alors c'est au syndicat de la prendre en charge, cf art
9 de la loi de 65, alinea 5
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E77F1B95BBF89BFEA4F2E5F05FAC81B5.tplgfr36s_1?idArticle=LEGIARTI000028807670&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20191203
et il vous faut donc vous rapprocher du syndic.
Ce en supposant que, comme vous l'avez indiqué, le tuyau est partie commune.
Sinon, le coût de sa réparation et de celle du coffrage est integralement à votre charge.
3 déc. 2019 à 16:12
3 déc. 2019 à 22:56
Mais il ne va (peut) pas gérer ce qui n'est pas garanti, quand même...
Et la reparation de la cause ne l'est pas.
Ce n'est pas plus compliqué que ça.
Modifié le 4 déc. 2019 à 08:54