Signature compromis sans permis de construire
Laurent
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de signer un compromis chez un notaire pour l'achat d'une maison. Le problème est que ma banque me demande le permis de construire pour la constitution de mon dossier. Et la, l'horreur, je me rends alors compte qu'il n'est jamais mentionné de permis de construire dans la promesse de vente.
La description du bien est juste la suivante: -- Une maison à usage d'habitation de type F5/6 en dur sous tôles, ensemble un abri voiture, un portail électrique et une cour clôturée, édifiée depuis plus de dix ans --.
J'ai appelé le notaire qui me dit qu'il n'y a pas de souci d'acheter la maison même si on ne sait pas si elle a un permis valide puisque depuis plus de dix ans. Mais le notaire ne peut même pas me donner l'année de construction de la maison. Je mets donc en doute sa réponse. Pouvez vous m'éclairer si je dois me rétracter, ou quels sont les risques de m'engager dans cet achat (la maison a peut être un permis valide, mais je suis dans l'incapacité de le vérifier).
PS: le plan de la maison apparait bien sur le site du cadastre par contre.
Merci de vos réponses .
Je viens de signer un compromis chez un notaire pour l'achat d'une maison. Le problème est que ma banque me demande le permis de construire pour la constitution de mon dossier. Et la, l'horreur, je me rends alors compte qu'il n'est jamais mentionné de permis de construire dans la promesse de vente.
La description du bien est juste la suivante: -- Une maison à usage d'habitation de type F5/6 en dur sous tôles, ensemble un abri voiture, un portail électrique et une cour clôturée, édifiée depuis plus de dix ans --.
J'ai appelé le notaire qui me dit qu'il n'y a pas de souci d'acheter la maison même si on ne sait pas si elle a un permis valide puisque depuis plus de dix ans. Mais le notaire ne peut même pas me donner l'année de construction de la maison. Je mets donc en doute sa réponse. Pouvez vous m'éclairer si je dois me rétracter, ou quels sont les risques de m'engager dans cet achat (la maison a peut être un permis valide, mais je suis dans l'incapacité de le vérifier).
PS: le plan de la maison apparait bien sur le site du cadastre par contre.
Merci de vos réponses .
A voir également:
- Signature compromis sans permis de construire
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Signature précédée - Forum acheter une maison
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il doit aussi vérifier l'origine du bien que vous désirez acheter, s'assurer qu'aucune hypothèque existe sur ce bien.
Malheureusement, il existe des notaires moins scrupuleux que leurs confrères.
Dans le doute, laisssz tomber.