Prescription sur conso d'eau [Résolu/Fermé]
herve - - Dernière réponse : coritizon - 8 mars 2010 à 14:36
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6 réponses
Meilleure réponse
Il ya effectivement un delai de prescription ( 2 ans pour les factures d'eau) mais ce délai n'est valable qu'à compter de la date d'emission de la facture et non à compter de la vente du "produit"...
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25504 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
j'ai le meme probleme avec Veolia
1er relevé mars 2003 : 0 m3
2eme relevé avril 2008 : 530 m3
on me reclame donc 2300euros (et ils se genent pas pour facturer le m3 au tarif 2008!)
je reviens de chez eux où j'ai passé 1h face à 1 mur, selon eux, c'est de ma faute, c'etait à moi de m'inquieter
je vais me renseigner à Paris au centre technique regional de la consommation mardi, car je conteste cette facture
c'est LEUR releveur qui n'a pas daigné faire de relevé pendant 5 ans chez moi, et non moi qui ait refusé de regler leur facture (d'ailleurs, j'en ai qu'1, celle de 2008!)
1er relevé mars 2003 : 0 m3
2eme relevé avril 2008 : 530 m3
on me reclame donc 2300euros (et ils se genent pas pour facturer le m3 au tarif 2008!)
je reviens de chez eux où j'ai passé 1h face à 1 mur, selon eux, c'est de ma faute, c'etait à moi de m'inquieter
je vais me renseigner à Paris au centre technique regional de la consommation mardi, car je conteste cette facture
c'est LEUR releveur qui n'a pas daigné faire de relevé pendant 5 ans chez moi, et non moi qui ait refusé de regler leur facture (d'ailleurs, j'en ai qu'1, celle de 2008!)
bonjour nous avons le même problème suite a notre construction en 2001 nous avons reçu aucune facture d eaux ,après deux passage du contrôleur,toujours pas de facture ,nous avons signaler l' erreur a la SAUR service d'eaux de notre région ,n' apparaissant pas dans leur dossier faute a l'agent qui nous a installer le compteur d eau . pour régulariser notre situation la SAUR nous a envoyer une facture d abonnement de 97 euros pour l'ouverture du compteur puis une facture d'eaux de 1900euros .en sachant que l'erreur est partager j aimerai savoir si on peut avoir recours a une réduction merci
bonjour
avant de payer réclamez votre consommation annuelle avec les tarifs apliquables par année, comme vous le savez les tarifs d'énergies comme d'eau ne sont pas bloqués malheureusement. année x m3 x y + assainissement +etc.= Z par année, s'il ne sont pas capable de vous fournir votre consommation annuelle ils ne peuvent pas vous facturer.
avant de payer réclamez votre consommation annuelle avec les tarifs apliquables par année, comme vous le savez les tarifs d'énergies comme d'eau ne sont pas bloqués malheureusement. année x m3 x y + assainissement +etc.= Z par année, s'il ne sont pas capable de vous fournir votre consommation annuelle ils ne peuvent pas vous facturer.
Bonsoir,
j'ai quitté mon appartement mi décembre 2009. Je l'ai signalé à VEOLIA. Donc contrat résilié. Normal jusque là. Maintenant, ils me disent que je n'ai pas réglé ma consommation d'eau. Evidemment, s'ils m'envoient des factures incomplètes...
Bon, ensuite, ils me disent qu'ils vont me la faire parvenir ma consommation d'eau.. Mais à condition de payer l'abonnement de 2010.. Alors que je n'y suis plus dans cet appart, depuis décembre 2009, donc.
Son forts quand même chez VEOLIA!
En même temps, s'ils cherchent un employé compétent, au service juridique... suis preneuse!
Voili voulou.
Bonne soirée
j'ai quitté mon appartement mi décembre 2009. Je l'ai signalé à VEOLIA. Donc contrat résilié. Normal jusque là. Maintenant, ils me disent que je n'ai pas réglé ma consommation d'eau. Evidemment, s'ils m'envoient des factures incomplètes...
Bon, ensuite, ils me disent qu'ils vont me la faire parvenir ma consommation d'eau.. Mais à condition de payer l'abonnement de 2010.. Alors que je n'y suis plus dans cet appart, depuis décembre 2009, donc.
Son forts quand même chez VEOLIA!
En même temps, s'ils cherchent un employé compétent, au service juridique... suis preneuse!
Voili voulou.
Bonne soirée
bonjour, je rencontre moi aussi ce genre de soucis avec VEOLIA : j'ai reçu la semaine dernière un plan d'amenagement pour une facture d'eau s'élevant à plus de 550 euros, pour une consommation à une adresse que j'ai quitté il y a 8 ans. J'ai alors téléphoné à VEOLIA, qui m'a dit que ce plan d'aménagement ne me concernait pas (concerne le nouveau locataire de l'appartement) et qu'il m'avait été envoyé par erreur. Cependant, en consultant mon compte, mon interlocutrice m'a annoncé que j'étais redevable de 138.73 euros au titre d'une facture d'arrêté de compteur, émise le 22 septembre 2000 et envoyée à mon nouveau domicile... Or, je n'ai jamais reçu aucune facture. De plus, 8 ans après, la mémoire me fait un peu défaut... je sais qu'au moment de notre départ nous avons fait un relevé de compteur d'eau, d'edf...etc, et que j'ai payé pour beaucoup de choses du fait de mon départ, mais je ne sais plus quoi exactement !
La question est de savoir si je dois ou non payer cette facture dont je n'ai jamais entendu parler et jamais vue, si il y a prescription ou autre. Une chose est sûre en tout cas, c'est que ni facture ni relance ne nous ont été envoyées. Et on sait tous que ces organismes n'attendent jamais 8 ans avant de nous passer dans leurs services recouvrement ou contentieux !
merci d'avance de votre réponse
La question est de savoir si je dois ou non payer cette facture dont je n'ai jamais entendu parler et jamais vue, si il y a prescription ou autre. Une chose est sûre en tout cas, c'est que ni facture ni relance ne nous ont été envoyées. Et on sait tous que ces organismes n'attendent jamais 8 ans avant de nous passer dans leurs services recouvrement ou contentieux !
merci d'avance de votre réponse
Etat du problème des surfacturations 19 Mars 2009
1)Objet : Veolia a «été condamné pour défaut avéré de conseil et d’information, n’ayant pas conseillé aux usagers de faire poser un réducteur de pression après le compteur. les surpressions et les surfacturations sont similaires à celles de Quimper, Sètes etc. Les usagers de Quimper ont gagné devant le tribunal de grande instance de Quimper le 29 janvier 2009
2)Différence avec le dossier de Quimper :
A Condom le règlement de service prévoit à la charge de Véolia (art 4-1 du règlement de service.)la pose éventuelle d’un réducteur au poste de distribution , cette pose n’ayant pas été faite, est la cause des surconsommations surfacturations, et dégâts dans les installations.
Des réducteurs généraux existent sur les secteurs de distribution, leur entretien est d’après le contrat de délégation de service public de l’eau à la charge du délégataire (art 22).Faute de contrôle des municipalités successives, l’état des réducteurs généraux ne semble pas satisfaisant (celui de Herret vient d’être remplacé par le nouveau délégataire qui nous sait vigilant sur les surpressions, on peut s’interroger sur son âge, les pressions avant dépose….) Il ne suffit pas de déléguer le service public, il faut contrôler le délégataire.
3)Pour contrôler le délégataire le Maire qui en a le Droit et le Devoir, en a aussi les moyens (article 16 du contrat)
4)Nos démarches à ce jour :
Lettres recommandées à Veolia, pour annulation des factures (sans effets).
Explication détaillée du problème à l’occasion de deux entrevues avec M le Maire.
Rappel à Monsieur le Maire qu’étant délégant il a devoir de par la loi et moyens de contrôle et d’exécution du contrat (article 16 du contrat de délégation ).Aucune réponse ni position de la Mairie s’enfermant dans un mutisme proche de l’autisme.
Rencontres avec la Presse qui en a rendu compte .
Rencontre avec Madame la Député et Conseillère Générale qui prend en compte notre problème et écrit à Monsieur le Maire sans plus de résultat apparent.(lettre de Gisèle Biemouret ci jointe)
5)Les premiers rapports avec le nouveau délégataire :Le nouveau délégataire semble plus conscient du problème à gérer et vient de changer le réducteur de pression général de la zone du Herret, après relevés des pressions. Nous espérons que c’est une mesure généralisée à tout Condom et non seulement au hameau , domicile du Président et du Secrétaire d’Abue.
Nous distribuerons une information sur les surpressions en ville permettant aux usagers de déterminer si ils ont des surfacturations
5)Relations avec Veolia et son successeur la Lyonnaise
Veolia refusant de rembourser les « Prélevés automatiques », mais ne réclamant pas les impayés indus, deux membres de ABUE (Le Président et le Secrétaire) l’un ayant été prélevé et l’autre ayant refusé de payer chargeront Maitre Miranda de les représenter en justice pour annulation des factures et remboursement
Nous continuerons de réclamer le remboursement des cautionsn« Pour les abonnés domestiques, les demandes de caution ou de versement d'un dépôt de garantie sont interdites. Le remboursement des sommes perçues au titre des dépôts de garantie intervient dans un délai maximum fixé à trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
La Lyonnaise a proposé un rendez vous à ABUE qui rappellera ses demandes :
Envoi à chaque abonné du règlement de service.
Contrôle suivi des pressions.
ABUE rappellera en toute occasion son devoir de contrôle au délégant de manière a obtenir une exécution sincère des travaux (article 69 du contrat entre autre articles),surveillance générale des fuites (au dernier compte rendu de Veolia 36% de l’eau propre est perdue)
Veolia vient d'accepter de rembourser au cas par cas,donc demande de remboursement à notre initiative
Pour Abue le bureau. Claude Bontemps, Max Biro, Catherine Millard
1)Objet : Veolia a «été condamné pour défaut avéré de conseil et d’information, n’ayant pas conseillé aux usagers de faire poser un réducteur de pression après le compteur. les surpressions et les surfacturations sont similaires à celles de Quimper, Sètes etc. Les usagers de Quimper ont gagné devant le tribunal de grande instance de Quimper le 29 janvier 2009
2)Différence avec le dossier de Quimper :
A Condom le règlement de service prévoit à la charge de Véolia (art 4-1 du règlement de service.)la pose éventuelle d’un réducteur au poste de distribution , cette pose n’ayant pas été faite, est la cause des surconsommations surfacturations, et dégâts dans les installations.
Des réducteurs généraux existent sur les secteurs de distribution, leur entretien est d’après le contrat de délégation de service public de l’eau à la charge du délégataire (art 22).Faute de contrôle des municipalités successives, l’état des réducteurs généraux ne semble pas satisfaisant (celui de Herret vient d’être remplacé par le nouveau délégataire qui nous sait vigilant sur les surpressions, on peut s’interroger sur son âge, les pressions avant dépose….) Il ne suffit pas de déléguer le service public, il faut contrôler le délégataire.
3)Pour contrôler le délégataire le Maire qui en a le Droit et le Devoir, en a aussi les moyens (article 16 du contrat)
4)Nos démarches à ce jour :
Lettres recommandées à Veolia, pour annulation des factures (sans effets).
Explication détaillée du problème à l’occasion de deux entrevues avec M le Maire.
Rappel à Monsieur le Maire qu’étant délégant il a devoir de par la loi et moyens de contrôle et d’exécution du contrat (article 16 du contrat de délégation ).Aucune réponse ni position de la Mairie s’enfermant dans un mutisme proche de l’autisme.
Rencontres avec la Presse qui en a rendu compte .
Rencontre avec Madame la Député et Conseillère Générale qui prend en compte notre problème et écrit à Monsieur le Maire sans plus de résultat apparent.(lettre de Gisèle Biemouret ci jointe)
5)Les premiers rapports avec le nouveau délégataire :Le nouveau délégataire semble plus conscient du problème à gérer et vient de changer le réducteur de pression général de la zone du Herret, après relevés des pressions. Nous espérons que c’est une mesure généralisée à tout Condom et non seulement au hameau , domicile du Président et du Secrétaire d’Abue.
Nous distribuerons une information sur les surpressions en ville permettant aux usagers de déterminer si ils ont des surfacturations
5)Relations avec Veolia et son successeur la Lyonnaise
Veolia refusant de rembourser les « Prélevés automatiques », mais ne réclamant pas les impayés indus, deux membres de ABUE (Le Président et le Secrétaire) l’un ayant été prélevé et l’autre ayant refusé de payer chargeront Maitre Miranda de les représenter en justice pour annulation des factures et remboursement
Nous continuerons de réclamer le remboursement des cautionsn« Pour les abonnés domestiques, les demandes de caution ou de versement d'un dépôt de garantie sont interdites. Le remboursement des sommes perçues au titre des dépôts de garantie intervient dans un délai maximum fixé à trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
La Lyonnaise a proposé un rendez vous à ABUE qui rappellera ses demandes :
Envoi à chaque abonné du règlement de service.
Contrôle suivi des pressions.
ABUE rappellera en toute occasion son devoir de contrôle au délégant de manière a obtenir une exécution sincère des travaux (article 69 du contrat entre autre articles),surveillance générale des fuites (au dernier compte rendu de Veolia 36% de l’eau propre est perdue)
Veolia vient d'accepter de rembourser au cas par cas,donc demande de remboursement à notre initiative
Pour Abue le bureau. Claude Bontemps, Max Biro, Catherine Millard
J une facture d eau de 4500£ J ai ete condanné au tribunal a payé le 17 avril 2009 ,alors que j etais dans un appartement type 2 ,ma fille et moi pendant 5 ans et je payé un montant d environt 35£ par semestre .la facture et de septembre 2007 .merci de m aider a trouver une autre solution.
Bonjour
je rencontre de très gros problèmes avec VEOLIA EAU sur Nice Ouest.
PRELEVEMENTS NON AUTORISES SUR MON COMPTE
Pas de passage de technicien pour relevé alors que c'est noté dans leur contrat et facturé bien sur
SURFACTURATION d'eau 41m3 pour 4 mois !!! soit 182 euros d'eau
Plusieurs interlocuteurs différents qui ne règlent rien - j'ai toujours le meme probleme au bout de 6 mois
ERREUR DE COMPTEUR AVEC MON VOISIN depuis 2005 !!!
J'ai donc averti ma Banque de rejeter tout prélèvement de leur part tant que la situation n'est pas reglée.
Le comble ils me disent que je leur dois de l'argent !!! c'est quoi cette société ?
Et leur accréditation qualité ils l'ont eu où ? dans une pochette surprise ?
merci me dire vers quel saint me vouer ?
je rencontre de très gros problèmes avec VEOLIA EAU sur Nice Ouest.
PRELEVEMENTS NON AUTORISES SUR MON COMPTE
Pas de passage de technicien pour relevé alors que c'est noté dans leur contrat et facturé bien sur
SURFACTURATION d'eau 41m3 pour 4 mois !!! soit 182 euros d'eau
Plusieurs interlocuteurs différents qui ne règlent rien - j'ai toujours le meme probleme au bout de 6 mois
ERREUR DE COMPTEUR AVEC MON VOISIN depuis 2005 !!!
J'ai donc averti ma Banque de rejeter tout prélèvement de leur part tant que la situation n'est pas reglée.
Le comble ils me disent que je leur dois de l'argent !!! c'est quoi cette société ?
Et leur accréditation qualité ils l'ont eu où ? dans une pochette surprise ?
merci me dire vers quel saint me vouer ?
DE TRES GROS PROBLEMES DE GESTION CHEZ VEOLIA : les vérifications compteur ne sont pas faites alors que stipulés dans leur contrat et facturés bien sur -
ERREUR DE COMPTEUR AVEC VOISIN
PRELEVEMENTS SUR COMPTE BANCAIRES SANS AUTORISATION
et trente six interlocuteurs pour noyer le poisson
VEOLIA n'est pas digne de son engagement qualité - que du bla bla
ERREUR DE COMPTEUR AVEC VOISIN
PRELEVEMENTS SUR COMPTE BANCAIRES SANS AUTORISATION
et trente six interlocuteurs pour noyer le poisson
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