Achat de terrain constructible : présence de tuyau
Hitch
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Modifié le 29 nov. 2019 à 19:44
Hitch1110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019 - 30 nov. 2019 à 22:17
Hitch1110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2019 - 30 nov. 2019 à 22:17
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roudoudou22
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30 nov. 2019 à 00:04
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le vendeur me contacte et m’indique qu’il ne peut pas déplacer une canalisation
Mais si il peut, mais il ne veut pas, ou plus exactement il ne veut pas en assumer le coût.
Non respect du compromis de vente, c'est un motif de caducité du contrat, avec dommages et intérêts.
Tenez bon, et n'acceptez pas sa volte face.
Mais si il peut, mais il ne veut pas, ou plus exactement il ne veut pas en assumer le coût.
Non respect du compromis de vente, c'est un motif de caducité du contrat, avec dommages et intérêts.
Tenez bon, et n'acceptez pas sa volte face.
kasom
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30 nov. 2019 à 21:34
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bonsoir
En fait il n'y a pas de réponse simple à votre question ; c'est le juge qui tranchera au final si vous insistez, d'où la réponse lapidaire du notaire : vous achetez ou vous vous rétractez ....
Si vous voulez récupérer les sommes déjà dépensées, voyez un avocat qui vous expliquera la procédure, le coût, les délais ....
tout le reste : tenez bon ...le vendeur vous doit .....c'est de la théorie, tout comme les 5 % ou 10 % de dommages et intérêt notés dans le compromis : ils ne sont pas automatiques, si le vendeur refuse toute négociation amiable il faut aller en justice
vous aurez certainement gain de cause , dans combien de temps ?
En fait il n'y a pas de réponse simple à votre question ; c'est le juge qui tranchera au final si vous insistez, d'où la réponse lapidaire du notaire : vous achetez ou vous vous rétractez ....
Si vous voulez récupérer les sommes déjà dépensées, voyez un avocat qui vous expliquera la procédure, le coût, les délais ....
tout le reste : tenez bon ...le vendeur vous doit .....c'est de la théorie, tout comme les 5 % ou 10 % de dommages et intérêt notés dans le compromis : ils ne sont pas automatiques, si le vendeur refuse toute négociation amiable il faut aller en justice
vous aurez certainement gain de cause , dans combien de temps ?
Hitch1110
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30 novembre 2019
30 nov. 2019 à 22:17
30 nov. 2019 à 22:17
Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse. Je vais très certainement consulter ma protection juridique dans un premier temps
Le vendeur ne peux pas se rétracter , il doit vous vendre le terrain suivant les notifications du compromis.
il ne peux rien vous imposer.
Que dit votre notaire ?? il vous doit conseil !!
il ne peux rien vous imposer.
Que dit votre notaire ?? il vous doit conseil !!
Hitch1110
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30 novembre 2019
29 nov. 2019 à 21:20
29 nov. 2019 à 21:20
Voici la réponse du notaire, je cite : « la canalisation ne bougera pas soit vous l’achetez soit vous pouvez vous rétracter » ( c’est la dernière fois que je passerai par eux certainement et d’ailleurs j’attends un écrit de leur part ).
Hitch1110
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30 novembre 2019
30 nov. 2019 à 01:30
30 nov. 2019 à 01:30
Le plus incroyable dans l’histoire c’est qu’il s’agit de mon notaire et non celui de vendeur. Je vous remercie pour votre retour en tout cas
30 nov. 2019 à 01:32