Achat de terrain constructible : présence de tuyau
Hitch
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Hitch1110 Messages postés 4 Statut Membre -
Hitch1110 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de sollicité des avis car je suis dans une situation délicate. En effet, j’ai signé un compromis de vente au mois de juillet pour l’acquisition d’un terrain constructible. Sur ce compromis, nous avons notifié que le vendeur devait déplacer toutes les canalisations et réseaux suite à la division parcellaire et qu’il n’y aurait pas de servitude de passage. Aujourd’hui, le vendeur me contacte et m’indique qu’il ne peut pas déplacer une canalisation et cette dernière passe exactement à l’endroit où se situera la maison (qui est construite a limite parcellaire) et que nous pouvons pas la déplacer. Le vendeur souhaite que j’accepte cette servitude mais qui pourrait engendrer de graves conséquences en cas de fuite comme la destruction de la maison ou inondation du vide sanitaire. Il est donc hors de question que j’accepte cette servitude qui n’était pas prévu au compromis. J’ai engagé des coûts importants, du temps et de l’énergie pour la construction. Le vendeur peut il se rétracter comme cela ou m’imposer cette servitude? Si j’engage des procédures, me devra-t’il des dommages et intérêts?
Merci pour vos réponses.
Je me permets de sollicité des avis car je suis dans une situation délicate. En effet, j’ai signé un compromis de vente au mois de juillet pour l’acquisition d’un terrain constructible. Sur ce compromis, nous avons notifié que le vendeur devait déplacer toutes les canalisations et réseaux suite à la division parcellaire et qu’il n’y aurait pas de servitude de passage. Aujourd’hui, le vendeur me contacte et m’indique qu’il ne peut pas déplacer une canalisation et cette dernière passe exactement à l’endroit où se situera la maison (qui est construite a limite parcellaire) et que nous pouvons pas la déplacer. Le vendeur souhaite que j’accepte cette servitude mais qui pourrait engendrer de graves conséquences en cas de fuite comme la destruction de la maison ou inondation du vide sanitaire. Il est donc hors de question que j’accepte cette servitude qui n’était pas prévu au compromis. J’ai engagé des coûts importants, du temps et de l’énergie pour la construction. Le vendeur peut il se rétracter comme cela ou m’imposer cette servitude? Si j’engage des procédures, me devra-t’il des dommages et intérêts?
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
le vendeur me contacte et m’indique qu’il ne peut pas déplacer une canalisation
Mais si il peut, mais il ne veut pas, ou plus exactement il ne veut pas en assumer le coût.
Non respect du compromis de vente, c'est un motif de caducité du contrat, avec dommages et intérêts.
Tenez bon, et n'acceptez pas sa volte face.
Mais si il peut, mais il ne veut pas, ou plus exactement il ne veut pas en assumer le coût.
Non respect du compromis de vente, c'est un motif de caducité du contrat, avec dommages et intérêts.
Tenez bon, et n'acceptez pas sa volte face.
Hitch1110
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Merci à vous pour vos réponses! À combien s’élève le coût des dommages et interets ?10%? Quelles solutions s’offrent à moi pour aller au bout de l’opération ou non ?
bonsoir
En fait il n'y a pas de réponse simple à votre question ; c'est le juge qui tranchera au final si vous insistez, d'où la réponse lapidaire du notaire : vous achetez ou vous vous rétractez ....
Si vous voulez récupérer les sommes déjà dépensées, voyez un avocat qui vous expliquera la procédure, le coût, les délais ....
tout le reste : tenez bon ...le vendeur vous doit .....c'est de la théorie, tout comme les 5 % ou 10 % de dommages et intérêt notés dans le compromis : ils ne sont pas automatiques, si le vendeur refuse toute négociation amiable il faut aller en justice
vous aurez certainement gain de cause , dans combien de temps ?
En fait il n'y a pas de réponse simple à votre question ; c'est le juge qui tranchera au final si vous insistez, d'où la réponse lapidaire du notaire : vous achetez ou vous vous rétractez ....
Si vous voulez récupérer les sommes déjà dépensées, voyez un avocat qui vous expliquera la procédure, le coût, les délais ....
tout le reste : tenez bon ...le vendeur vous doit .....c'est de la théorie, tout comme les 5 % ou 10 % de dommages et intérêt notés dans le compromis : ils ne sont pas automatiques, si le vendeur refuse toute négociation amiable il faut aller en justice
vous aurez certainement gain de cause , dans combien de temps ?
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