Achat de terrain constructible : présence de tuyau

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Bonjour,

Je me permets de sollicité des avis car je suis dans une situation délicate. En effet, j’ai signé un compromis de vente au mois de juillet pour l’acquisition d’un terrain constructible. Sur ce compromis, nous avons notifié que le vendeur devait déplacer toutes les canalisations et réseaux suite à la division parcellaire et qu’il n’y aurait pas de servitude de passage. Aujourd’hui, le vendeur me contacte et m’indique qu’il ne peut pas déplacer une canalisation et cette dernière passe exactement à l’endroit où se situera la maison (qui est construite a limite parcellaire) et que nous pouvons pas la déplacer. Le vendeur souhaite que j’accepte cette servitude mais qui pourrait engendrer de graves conséquences en cas de fuite comme la destruction de la maison ou inondation du vide sanitaire. Il est donc hors de question que j’accepte cette servitude qui n’était pas prévu au compromis. J’ai engagé des coûts importants, du temps et de l’énergie pour la construction. Le vendeur peut il se rétracter comme cela ou m’imposer cette servitude? Si j’engage des procédures, me devra-t’il des dommages et intérêts?

Merci pour vos réponses.
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3 réponses

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Merci
le vendeur me contacte et m’indique qu’il ne peut pas déplacer une canalisation

Mais si il peut, mais il ne veut pas, ou plus exactement il ne veut pas en assumer le coût.

Non respect du compromis de vente, c'est un motif de caducité du contrat, avec dommages et intérêts.

Tenez bon, et n'acceptez pas sa volte face.

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Hitch1110
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Merci à vous pour vos réponses! À combien s’élève le coût des dommages et interets ?10%? Quelles solutions s’offrent à moi pour aller au bout de l’opération ou non ?
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Merci
bonsoir

En fait il n'y a pas de réponse simple à votre question ; c'est le juge qui tranchera au final si vous insistez, d'où la réponse lapidaire du notaire : vous achetez ou vous vous rétractez ....

Si vous voulez récupérer les sommes déjà dépensées, voyez un avocat qui vous expliquera la procédure, le coût, les délais ....

tout le reste : tenez bon ...le vendeur vous doit .....c'est de la théorie, tout comme les 5 % ou 10 % de dommages et intérêt notés dans le compromis : ils ne sont pas automatiques, si le vendeur refuse toute négociation amiable il faut aller en justice

vous aurez certainement gain de cause , dans combien de temps ?

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Hitch1110
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Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse. Je vais très certainement consulter ma protection juridique dans un premier temps
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Merci
Le vendeur ne peux pas se rétracter , il doit vous vendre le terrain suivant les notifications du compromis.

il ne peux rien vous imposer.

Que dit votre notaire ?? il vous doit conseil !!
Hitch1110
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Voici la réponse du notaire, je cite : «  la canalisation ne bougera pas soit vous l’achetez soit vous pouvez vous rétracter » ( c’est la dernière fois que je passerai par eux certainement et d’ailleurs j’attends un écrit de leur part ).
C’est le notaire du vendeur ????

Si c’est le cas prendre conseil chez un au autre notaire

le vendeur doit vous vendre selon le compromis signé
Hitch1110
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30 novembre 2019
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Le plus incroyable dans l’histoire c’est qu’il s’agit de mon notaire et non celui de vendeur. Je vous remercie pour votre retour en tout cas
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