Garder les factures d'eau et d'électricité?
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christberna2
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Combien d'années faut il garder les factures d'eau et d'électricité?
Merci
Combien d'années faut il garder les factures d'eau et d'électricité?
Merci
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3 réponses
Mais non !
La réponse habituelle consiste à se calquer sur la durée de prescription, ce qui n'a rien à voir !
Les relevés de comptes = 10 ans comme les banques.
Ensuite certains demandent à leur banque des relevés qui datent de 12 voir 15 ans ?
Et évidemment ....
De même EDF n'a pas intérêt à faire conserver au delà de la prescription, or on peut conduire des actions sur des facturations qui datent de plus de cinq années.
Allez tiens ! un coup de latin et je vais voir mon beaujolais nouveau et sans aspirine :
"Contra non valentem agere non currit praescriptio "
La réponse habituelle consiste à se calquer sur la durée de prescription, ce qui n'a rien à voir !
Les relevés de comptes = 10 ans comme les banques.
Ensuite certains demandent à leur banque des relevés qui datent de 12 voir 15 ans ?
Et évidemment ....
De même EDF n'a pas intérêt à faire conserver au delà de la prescription, or on peut conduire des actions sur des facturations qui datent de plus de cinq années.
Allez tiens ! un coup de latin et je vais voir mon beaujolais nouveau et sans aspirine :
"Contra non valentem agere non currit praescriptio "