Taxe d'habitation pour une caravane en friche sur un terrain non constructible
Patmacwell
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Utilisateur anonyme - 18 janv. 2020 à 18:05
Utilisateur anonyme - 18 janv. 2020 à 18:05
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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 00:21
18 janv. 2020 à 00:21
Bonsoir,
il suffit de porter réclamation et précisant qu'il n'y a aucun local habitable sur ce terrain
avec photos à l'appui de la réclamation si nécessaire voire aussi d'une attestation de la mairie
vous ne devriez plus payer de taxe foncière ni d'habitation pour ce terrain
quant à vendre ce terrain même pour 1€ il y aura forcément des frais notariés et quelques euros à payer pour faire enregistrer cet acte (contribution de sécurité immobilière)
il suffit de porter réclamation et précisant qu'il n'y a aucun local habitable sur ce terrain
avec photos à l'appui de la réclamation si nécessaire voire aussi d'une attestation de la mairie
vous ne devriez plus payer de taxe foncière ni d'habitation pour ce terrain
quant à vendre ce terrain même pour 1€ il y aura forcément des frais notariés et quelques euros à payer pour faire enregistrer cet acte (contribution de sécurité immobilière)
djivi38
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18 janv. 2020 à 03:52
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bonjour,
c'est sûr que ce qu'il reste de cette vieille caravane n'est pas habitable ! mais je pense que ce qui va poser problème pour votre demande c'est l'auvent et surtout la dalle de béton, laquelle, de par sa nature, est non amovible...
cdt.
c'est sûr que ce qu'il reste de cette vieille caravane n'est pas habitable ! mais je pense que ce qui va poser problème pour votre demande c'est l'auvent et surtout la dalle de béton, laquelle, de par sa nature, est non amovible...
cdt.
bonjour, Lors d'une vente, c'est l'acheteur qui paie les frais, et pas le vendeur.
Il faut aller au centre des impôts avec des photos et vos feuilles d'impôt, pour demander ce qu'il faut faire pour ne plus payer.
Vous pouvez indiquer aussi que ces taxes sont nettement supérieures à la valeur du terrain qui est quasi nulle.
Il faut aller au centre des impôts avec des photos et vos feuilles d'impôt, pour demander ce qu'il faut faire pour ne plus payer.
Vous pouvez indiquer aussi que ces taxes sont nettement supérieures à la valeur du terrain qui est quasi nulle.
BmV
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18 janv. 2020 à 10:16
18 janv. 2020 à 10:16
" c'est l'acheteur qui paie les frais, et pas le vendeur. " : de loin pas toujours !
Paulin : z'êtes désespérant.
Paulin : z'êtes désespérant.