Dénonciation
poypoy71_6308
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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 25 nov. 2019 à 09:44
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 25 nov. 2019 à 09:44
A voir également:
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- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
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Energizor
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25 nov. 2019 à 09:44
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Bonjour,
Vous prenez un papier et un stylo, et vous écrivez à la CAF.
Bien entendu, vous y écrivez votre nom et vos coordonnées.
Quand on dénonce quelqu'un, il faut avoir un minimum de courage.
Et j'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Vous prenez un papier et un stylo, et vous écrivez à la CAF.
Bien entendu, vous y écrivez votre nom et vos coordonnées.
Quand on dénonce quelqu'un, il faut avoir un minimum de courage.
Et j'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.