Situation floue concubinage/colocation
Résolu
Charly
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Charly -
Charly -
Bonjour,
Je vous contacte concernant une situation que je ne comprends pas à propos d'une prime d'activité et une colocation/concubinage.
J'ai emménagé dans une colocation de 4 personnes (dont moi) en février 2018, à ce titre j'ai signé un bail individuel d'une chambre avec le propriétaire.
En février 2019, je me suis mis en couple avec ma colocataire.
Nous nous sommes pacsés en septembre, comme je l'ai annoncé à la CAF.
Jusqu'à ce jour, nous avons toujours chacun un bail individuel d'une chambre dans cette colocation, nous n'avons pas emménagé ensemble, nous n'avons pas loué une seule chambre afin de relouer une des 4 chambres.
Aujourd'hui la CAF me réclame 959€ de prime d'activité trop perçue depuis février 2019.
Ce que je ne comprends pas, c'est que nous sommes toujours en baux individuels et avons chacun notre chambre, ce qui est censé être considéré comme de la colocation et pas du concubinage.
J'aimerais connaitre mes possibilités concernant cette situation, étant donné que nous sommes bien séparés en termes locatifs.
D'avance merci pour vos éclaircissements, avant de faire une réclamation j'aimerais être sûr que cela est juridiquement possible (dans le cas contraire, je m'acquitterai de cette somme à la CAF bien entendu).
Bonne journée !
Je vous contacte concernant une situation que je ne comprends pas à propos d'une prime d'activité et une colocation/concubinage.
J'ai emménagé dans une colocation de 4 personnes (dont moi) en février 2018, à ce titre j'ai signé un bail individuel d'une chambre avec le propriétaire.
En février 2019, je me suis mis en couple avec ma colocataire.
Nous nous sommes pacsés en septembre, comme je l'ai annoncé à la CAF.
Jusqu'à ce jour, nous avons toujours chacun un bail individuel d'une chambre dans cette colocation, nous n'avons pas emménagé ensemble, nous n'avons pas loué une seule chambre afin de relouer une des 4 chambres.
Aujourd'hui la CAF me réclame 959€ de prime d'activité trop perçue depuis février 2019.
Ce que je ne comprends pas, c'est que nous sommes toujours en baux individuels et avons chacun notre chambre, ce qui est censé être considéré comme de la colocation et pas du concubinage.
J'aimerais connaitre mes possibilités concernant cette situation, étant donné que nous sommes bien séparés en termes locatifs.
D'avance merci pour vos éclaircissements, avant de faire une réclamation j'aimerais être sûr que cela est juridiquement possible (dans le cas contraire, je m'acquitterai de cette somme à la CAF bien entendu).
Bonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis d'accord avec cela, mais le pacs intervient en septembre, entre février et septembre nous ne sommes pas pacsés et nous avons des bails séparés, c'est plus sur cette période que j'ai un doute.
D'avance merci ;)
Je ne nie pas mon erreur, j'essaie juste de comprendre ce que représente "être en couple" pour la CAF.
Merci pour ta réponse et bonne journée ;)