Surconsommation d'eau locataire sortant [Résolu]

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 20 nov. 2019 à 21:47
Bonsoir,

Mon fils aîné qui vit à 500 kms de chez moi (handicapé) vient de faire son état des lieux de sortie. Son propriétaire m'a tel le lendemain pour m'indiquer qu'il avait constaté lors de l'état des lieux qu'il y avait un problème à la chasse des wc (je précise que mon fils est sourd profond et donc ne peut entendre si il y a de l'eau qui coule.... mais pas aveugle donc n'a pas vu qu'il y avait une fuite d'eau...) . Le propriétaire m'annonce que le montant de la facture d'eau s'élèvera à 1200€..... tout en sachant que l'eau est comprise dans les charges de son loyer....

Je précise que je n'ai aucun document (facture d'eau) qui stipule que ce montant de 1200€ est justifié.... que le propriétaire m'a indiqué que nous pourrions trouver un compromis pour ce règlement.... j'avoue être un peu désemparé car beaucoup de personnes m'indiquent que si l'eau était comprise dans ses charges mensuelles il ne doit pas à avoir à payer ce montant......

Date d'entrée dans le logement Juin 2018 et sortie fin août 2019

Merci pour vos retours, cordialement




Voici ma question quelques semaines plus tard :

Vous m'aviez déjà répondu en m'indiquant que sans compteur individuel il était difficile de prouver une quelconque surconsommation...


A ce jour le propriétaire vient de m'adresser une facture d'un montant de 1278€ correspondant à la facture globale de la SCI (5 logements) sur cette facture il a établi des calculs savants....

Il m'indique que le montant restant à ma charge est d'un montant de 878€ à ce montant il retire la caution de 300€ dont au total 578€ à lui régler (si je le souhaite en 2 chèques) ....

J'avoue qu'il m'est difficile de régler cette somme sans avoir un détail d'un organisme type régie des eaux..... Je ne souhaite pas régler la facture d'eau pour tous les locataires restants.....

Dois je réellement régler cette somme sans aucun justificatif précis ou facture officielle non transmise et qui n'est pas au nom de mon fils et ne concerne pas directement son appartement ?


Je considère que ce monsieur va conserver la caution d'un montant de 300€ qu'il a également réglé tous les mois un montant de 30€ (provision pour eau) et ce depuis janvier 2019...


Vous remerciant pour votre retour,
Cordialement
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13 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Ce n'est pas une CAUTION c'est un DEPOT DE GARANTIE. Utilisez les bons mots si vous allez ensuite au tribunal le juge traitera mieux votre demande.

Sans justificatif, vous n'avez rien à payer.

"charges comprises" ne veut strictement RIEN dire légalement : soit ce sont des provisions soit un forfait.
Dans votre cas il semble que ce sont des provisions, donc à régulariser avec la dépense réelle et justifiée.

Cette facture d'eau doit être répartie comme toutes les autres factures d'eau entre les logements, il n'y a pas de "calcul savant".

Commencez par contester et réclamer les justificatifs =
courrier RAR au bailleur signé par le locataire (pas vous, votre fils sauf s'il est sous tutelle)
Cecilia40230
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Merci pour votre retour. J'ai déjà réclamé les justificatifs depuis septembre. Ce dernier m'avait indiqué qu'il ne recevrait la facture annuelle que début novembre. Il m'a donc fait suivre cette facture globale. Je lui ai réclamé une facture concernant uniquement l'appartement de mon fils et il m'a indiqué que ce n'était pas possible dans la mesure où il n'y avait pas de sous compteur. J'ai eu ce Monsieur au téléphone également et je lui ai indiqué que je ne pouvais régler une facture qui pouvait également concerner tous les locataires.... qui pouvait prouver que les autres locataires ne prenaient pas 10 douches par jour ? il m'a dit qu'il était de bonne foi.... et qu'en tant qu'ancien plombier il s'y connaissait en surconsommation......... sauf que nous avons appris par un locataire actuel que l'année dernière un locataire sortant a eu la même surprise.... une facture d'eau "soit disant surconsommation"..... j'ai bien peur qu'il profite des départs de chaque locataire pour demander un règlement de sa facture globale..... bref

Bonne soirée,
Cordialement
anemonedemer
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13 décembre 2019
6573 -
donc vous contestez (en septembre vous aviez écrit en RAR ?)
et ensuite si besoin devant le tribunal.
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Merci
Bonsoir,

C'est du grand n'importe quoi. Si cette facture correspond à 5 logements, elle doit être répartie entre ces 5 logements. Il vous prend pour une bille, ce bailleur.

Vous allez lui faire une lettre recommandée avec AR, pour lui dire ceci :

"Monsieur,

J'ai bien reçu la facture d'eau d'un montant de 1278 euros adressée à votre SCI qui comprend 5 logements.

Si vous pensez que je vais payer la consommation d'eau de 5 logements, c'est que vous avez un gros souci de compréhension.

Je vous mets en demeure de me restituer le dépôt de garantie de mon fils sous 48 heures, faute de quoi vous serez assigné au tribunal d'instance de (lieu du logement). Vous paierez également les indemnités de retard prévues par l'article 15 de la loi du 6 juillet 89, correspondant à 10 % du loyer HC pour tout mois commencé, c'est à dire .... euros pour le mois de novembre.

Si vous voulez que je paye la consommation d'eau pour le logement occupé par mon fils, vous allez me fournir un décompte pertinent, avec justificatif et mode de répartition, correspondant au seul logement de mon fils, et en soustrayant les provisions versées depuis le XX.

Dans cette attente, je vous prie de croire...."


Cordialement,
Cecilia40230
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Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement il s'agit d'un dépôt de garantie et non d'une caution.... je mélange un peu tout sous la contrariété....

je vous remercie pour ce modèle de lettre que j'avais du mal à écrire....

Bonne soirée,
Cordialement
Valenchantée
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Je vous en prie. Bonne soirée à vous.
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