Récupérer acompte

Bonjour,
Nous avons signé un document mais antidaté pour bénéficier de la promotion par l’artisan pour une véranda avec une clause si optent ion du prêt mais nous de notre banque qui a refusé et fourni une attestation puis je récupérer un acompte de 500€ Cordialement

2 réponses

  1. Bonjour,

    Le refus du crédit annule la commande, adressez la copie en recommandé avec accusé de réception et demandez le remboursement.
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    1. Ben oui c’est ce que l’on a fait mais ne veut pas me redonner les 500€
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  2. Contributeur
    Bonjour

    A nouveau ne confondons pas Arrhes et Acompte.. Le mot 'acompte' est il écrit noir sur blanc sur le Contrat?

    Plus important ce prêt est il noté à la ligne 'financement'??

    A+
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    1. Dans les Commentaire à la fin du document sous réserve accord de déclaration préalable et de prêt. Sinon condition de règlement acompte à la commande 4722.45 15% à la commande chèque que j’ai récupérer mais celui de 500€ Acompte également sur une feuille à part
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