Servitude de canalisation
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annie31840
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le voisin a fait passer un tuyaux
'd'évacuation d'eau usée sur notre terrain cela fait plus de vingt ans car la maison appartenais à mes parents il n 'avait signé aucun document sur l'acte il y as mentionner sens servitude nous avons envoyer plusieurs courrier mes hélas il ne veut pas l'enlever quel recours je peut avoir car cela empêche la vente de la maison merci
le voisin a fait passer un tuyaux
'd'évacuation d'eau usée sur notre terrain cela fait plus de vingt ans car la maison appartenais à mes parents il n 'avait signé aucun document sur l'acte il y as mentionner sens servitude nous avons envoyer plusieurs courrier mes hélas il ne veut pas l'enlever quel recours je peut avoir car cela empêche la vente de la maison merci
5 réponses
Là il faudra que votre notaire débrouille cette affaire dont vous ne donnez pas tous les éléments ; mais il semblerait que la présence de ce tuyau soit dû à la prescription du père de famille où une servitude découlant du fait que les biens concernés ne formaient qu'une propriété par le passé est opposable d'office.
► https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html
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► https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html
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non la propriété avait deux prorietaire il as mit le tuyau bien a prés que mes parents est acheté le bien sens demander un accord préalable et comme ces une maison secondaire il a installé quand la maison etait inoccupé.
Ah mais alors, OK, il faut le mettre en demeure d'ôter sans délai son tuyau de votre propriété.
Commencez par le lui demander verbalement, puis si nécessaire par recommandé+AR et si toujours pas de suite (apparemment, c'est déjà le cas), actionnez le médiateur et/ou un avocat.
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Commencez par le lui demander verbalement, puis si nécessaire par recommandé+AR et si toujours pas de suite (apparemment, c'est déjà le cas), actionnez le médiateur et/ou un avocat.
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j'ai envoyé un recommander plus il est venue un médiateur.il ne veut toujours pas enlever le tuyau nous avons perdus une vente par apport aux tuyau.car nous avons mis la maison en vente mes ce tuyau pose problémes
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