Location appartement à une profession libérale

- - Dernière réponse : LaurePerc
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vendredi 29 mars 2019
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25 novembre 2019
- 21 nov. 2019 à 09:47
Bonjour,
Propriétaire d.un appartement à usage d’habitation, j’y exerce à mi temps ma profession en libérale
J’aimerai le louer 2 jours par semaine à une autre profession libérale En sachant que dans un ou deux an peut-être j’aimerai le vendre
Je ne sais pas du tout quel type de bail réaliser
A l’achat, le notaire m’avait déconseillé de changer l’usage de l’appartement malgré mon activité
Puis je faire’ un bail de location pour un meublé et je stipule les jours où il serait loué au locataire ou dois je faire forcément un bail pour une profession libérale ? Les clauses de préavis sont différentes j’imagine
Quel est le pourcentage d’imposition sur le foncier ?
Je suis preneuse de toutes les informations que vous pourrez me transmettre et vous en remercie
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Merci
Bonjour,

A priori si vous exercez une activité professionnelle dans un local il faut potentiellement demander un changement d'usage, cela dépend de votre commune exemple à Paris https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172

Si vous louez une partie de votre logement pour cette activité cela devient d'autant plus urgent de régulariser le changement d'usage.

Je vous confirme qu'il faudra faire un bail professionnel.
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