Délai de préavis de deux mois stipulé sur contrat de location meublé [Résolu]

- - Dernière réponse :  SPOD - 21 nov. 2019 à 12:51
Bonjour,
Le 1er septembre 2019, mon fils a signé un contrat de location pour un meublé. Sur ce contrat, le bailleur exige un préavis de deux mois pour résilier cette location. Ce contrat est il légal ? Peut-il le résilier avec un préavis d'un mois comme la loi le prévoit ou est il obligé de respecter ce préavis de deux mois ? Merci d'avance !
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1 réponse

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Merci
bonjour,

la loi prévaut bien entendu sur les conditions abusives d'un contrat de location : votre fils peut résilier son bail quand il veut, en respectant un préavis de UN MOIS puisque location meublée : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006475104&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=19890708

Son préavis démarrera à la réception effective par son bailleur de la notification de son congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois plus tard.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Merci beaucoup, j'ai ma réponse, une bataille s'engage car il faudra récupérer la caution... merci encore !
djivi38
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6520 > SPOD -
"il faudra récupérer la caution"
non, pas la "caution", mais le DG !! :-)
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.


Gardez précieusement une copie de votre courrier R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.

Je vous engage à lire attentivement mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3

cdt.
Merci beaucoup ! encore des renseignements précieux !
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