Huissier qui me relance
Soso
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Modifié le 19 nov. 2019 à 13:45
AN.Banker Messages postés 10446 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 19 nov. 2019 à 14:11
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3 réponses
Utilisateur anonyme
19 nov. 2019 à 13:17
19 nov. 2019 à 13:17
Bonjour,
Depuis 2017, la dette est prescrite et aucune poursuite ne peut être engagée.
Surtout NE REPONDEZ PAS aux menaces qu'il va continuer à vous envoyer.
Depuis 2017, la dette est prescrite et aucune poursuite ne peut être engagée.
Surtout NE REPONDEZ PAS aux menaces qu'il va continuer à vous envoyer.
Utilisateur anonyme
19 nov. 2019 à 13:44
19 nov. 2019 à 13:44
Oui, nous sommes en France et il y a des lois, dont la prescription.
Merci infiniment je lui ai dit cela hier il m a dit que non on n est en France il n y a pas de prescription vous rêvez sinon se serait trop facile j etais étonnée merci beaucoup je peut donc bloquer ce numéro pour etre tranquille ils n ont pas ma nouvelle adresse j ai refusé de donner hier
Afrikarnak
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19 nov. 2019 à 14:07
19 nov. 2019 à 14:07
Au top cet 'Huissier' !!!
AN.Banker
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Modifié le 19 nov. 2019 à 14:11
Modifié le 19 nov. 2019 à 14:11
L'huissier a raison, il n'y a pas de proscription en France :
Proscription
Une proscription est une condamnation arbitraire annoncée par voie d'affiches, et qui donne licence à quiconque de tuer les personnes dont les noms sont affichés. L'assassin reçoit une récompense, en général une partie du patrimoine du proscrit
:-)
Proscription
Une proscription est une condamnation arbitraire annoncée par voie d'affiches, et qui donne licence à quiconque de tuer les personnes dont les noms sont affichés. L'assassin reçoit une récompense, en général une partie du patrimoine du proscrit
:-)