Casque sur la tête.
Résolu
Charly
-
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ce matin je suis rentré dans une petite alimentation (Point Relais), pour aller chercher un colis, j'étais en scooter, donc casqué. je suis rentré avec mon casque sur la tête, le gérant m'a dit : "à l'avenir faudra vous dècasquer, car il est interdit de rentrer dans un magasin avec le casque, je suppose sur la tête".
A t-il le droit et est-ce légal, dans une banque, bureau de poste, je le conçoit, mais un petit magasin.
Pouvez-vous me donner un texte de loi s'il en existe un, merci.
Ce matin je suis rentré dans une petite alimentation (Point Relais), pour aller chercher un colis, j'étais en scooter, donc casqué. je suis rentré avec mon casque sur la tête, le gérant m'a dit : "à l'avenir faudra vous dècasquer, car il est interdit de rentrer dans un magasin avec le casque, je suppose sur la tête".
A t-il le droit et est-ce légal, dans une banque, bureau de poste, je le conçoit, mais un petit magasin.
Pouvez-vous me donner un texte de loi s'il en existe un, merci.
4 réponses
Salut,
Depuis 2010, il est interdit de masquer son visage dans l'espace public :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022911670/
Donc un fois descendu du scooter, il faut effectivement enlever son casque.
Depuis 2010, il est interdit de masquer son visage dans l'espace public :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022911670/
Donc un fois descendu du scooter, il faut effectivement enlever son casque.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670/2020-12-03/
LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (1)
Article 1
Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
Article 2
I. ― Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
Un magasin, c'est un lieu ouvert au public.
Vous pourrez argumenter sur le fait que vous ouvrez votre visière et ne dissimulez pas votre visage, ça reste limite.
Donc la loi interdit les casques de motos dans la magasins.
LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (1)
Article 1
Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
Article 2
I. ― Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
Un magasin, c'est un lieu ouvert au public.
Vous pourrez argumenter sur le fait que vous ouvrez votre visière et ne dissimulez pas votre visage, ça reste limite.
Donc la loi interdit les casques de motos dans la magasins.
Bonjour,
Tout à fait légal. A côté de ça, c'est même une question d'éducation.
Et si vous ne voulez pas respecter les règles édictés par le dirigeant d'un commerce, le mieux c'est de ne plus y aller, tout le monde sera content.
Bonne journée
Tout à fait légal. A côté de ça, c'est même une question d'éducation.
Et si vous ne voulez pas respecter les règles édictés par le dirigeant d'un commerce, le mieux c'est de ne plus y aller, tout le monde sera content.
Bonne journée
Bonjour
Le Magasin édicte ses règles qui sont légalement valide tant qu'elles ne vont pas à l'encontre de textes réglementaires/Lois..
Cependant il serait bon que le Magasin affiche ses règles près de l'entrée..
Il doit s'agir d'une mesure de sécurité (Les caméras doivent filmer la tronche du Client au cas où)..
A+
Le Magasin édicte ses règles qui sont légalement valide tant qu'elles ne vont pas à l'encontre de textes réglementaires/Lois..
Cependant il serait bon que le Magasin affiche ses règles près de l'entrée..
Il doit s'agir d'une mesure de sécurité (Les caméras doivent filmer la tronche du Client au cas où)..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...