Casque sur la tête. [Résolu]

- - Dernière réponse : dna.factory
Messages postés
19253
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 décembre 2019
- 19 nov. 2019 à 15:09
Bonjour,
Ce matin je suis rentré dans une petite alimentation (Point Relais), pour aller chercher un colis, j'étais en scooter, donc casqué. je suis rentré avec mon casque sur la tête, le gérant m'a dit : "à l'avenir faudra vous dècasquer, car il est interdit de rentrer dans un magasin avec le casque, je suppose sur la tête".
A t-il le droit et est-ce légal, dans une banque, bureau de poste, je le conçoit, mais un petit magasin.
Pouvez-vous me donner un texte de loi s'il en existe un, merci.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
approuvée par Andy31200 le 19 nov. 2019
Messages postés
35899
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
1860
3
Merci
Salut,

Depuis 2010, il est interdit de masquer son visage dans l'espace public :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911670&categorieLien=id

Donc un fois descendu du scooter, il faut effectivement enlever son casque.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24548 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Pierrecastor
Messages postés
19253
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 décembre 2019
5930
1
Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911670
LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (1)

Article 1
Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Article 2
I. ― Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

Un magasin, c'est un lieu ouvert au public.
Vous pourrez argumenter sur le fait que vous ouvrez votre visière et ne dissimulez pas votre visage, ça reste limite.
Donc la loi interdit les casques de motos dans la magasins.
Commenter la réponse de dna.factory
0
Merci
Bonjour,

Tout à fait légal. A côté de ça, c'est même une question d'éducation.
Et si vous ne voulez pas respecter les règles édictés par le dirigeant d'un commerce, le mieux c'est de ne plus y aller, tout le monde sera content.

Bonne journée
Commenter la réponse de Komar
Messages postés
28763
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 novembre 2019
6775
0
Merci
Bonjour

Le Magasin édicte ses règles qui sont légalement valide tant qu'elles ne vont pas à l'encontre de textes réglementaires/Lois..

Cependant il serait bon que le Magasin affiche ses règles près de l'entrée..

Il doit s'agir d'une mesure de sécurité (Les caméras doivent filmer la tronche du Client au cas où)..

A+
Commenter la réponse de Afrikarnak
Dossier à la une