Casque sur la tête.

Résolu
Charly - 19 nov. 2019 à 12:31
dna.factory Messages postés 25420 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 19 nov. 2019 à 15:09
Bonjour,
Ce matin je suis rentré dans une petite alimentation (Point Relais), pour aller chercher un colis, j'étais en scooter, donc casqué. je suis rentré avec mon casque sur la tête, le gérant m'a dit : "à l'avenir faudra vous dècasquer, car il est interdit de rentrer dans un magasin avec le casque, je suppose sur la tête".
A t-il le droit et est-ce légal, dans une banque, bureau de poste, je le conçoit, mais un petit magasin.
Pouvez-vous me donner un texte de loi s'il en existe un, merci.

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
19 nov. 2019 à 14:56
Salut,

Depuis 2010, il est interdit de masquer son visage dans l'espace public :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022911670/

Donc un fois descendu du scooter, il faut effectivement enlever son casque.
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dna.factory Messages postés 25420 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 12 923
19 nov. 2019 à 15:09
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670/2020-12-03/
LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (1)

Article 1
Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Article 2
I. ― Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

Un magasin, c'est un lieu ouvert au public.
Vous pourrez argumenter sur le fait que vous ouvrez votre visière et ne dissimulez pas votre visage, ça reste limite.
Donc la loi interdit les casques de motos dans la magasins.
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
19 nov. 2019 à 14:14
Bonjour

Le Magasin édicte ses règles qui sont légalement valide tant qu'elles ne vont pas à l'encontre de textes réglementaires/Lois..

Cependant il serait bon que le Magasin affiche ses règles près de l'entrée..

Il doit s'agir d'une mesure de sécurité (Les caméras doivent filmer la tronche du Client au cas où)..

A+
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Bonjour,

Tout à fait légal. A côté de ça, c'est même une question d'éducation.
Et si vous ne voulez pas respecter les règles édictés par le dirigeant d'un commerce, le mieux c'est de ne plus y aller, tout le monde sera content.

Bonne journée
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