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Formation a distance résiliation

Popo -  
 Popo -
Bonjour,
Je souhaite résilier ma formation à distance, j'ai du déménager pour mon fils car il est sourd et je lui ai trouver une école spécialisée, et nous habitons a 20km de l école, et je n'ai pas d'internet.
Est bien un cas de force majeur?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 142
 
Bonjour

En supposant que cette situation soit bien 'un cas de force majeure' (Pas sûr du tout..) l'Organisme refusera d'acter une résiliation sans frais..

Vois plutôt avec une Asso de Consommateurs qui cherchera une faille..

Force Majeure:

Circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l' empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier

A+
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 384
 
Ce cas ne remplit aucune des 3 conditions de la force majeure
Il faudra trouver autre chose effectivement
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Popo
 
Merci pour votre réponse,
Cependant j'habite dans la campagne, et l internet ne passe pas donc je ne peu pas faire ma formation à distance.
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 384
 
C'est une situation que vous avez "provoqué". Je le mets entre guillemets car l’événement (le déménagement) n'était pas imprévisible, c'est vous qui l'avez initié, il n'était pas extérieur car c'est vous qui l'avez décidé et les effets de l’événement ne sont pas non plus irrésistibles (clé 4G, etc.) et surtout vous ne pourrez pas invoquer le caractère irrésistible d'une situation que vous avez voulu et provoqué.
La force majeure ne fonctionnera donc pas, aucune de ses 3 conditions nécessaires ne sont pas réunis.

Faites appel à une association de consommateur, peut être qu'il y a autre chose à exploiter dans votre contrat comme faille.
0
Popo
 
Merci pour toutes ces réponses
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Réponse 2 / 2
Popo
 
Bonjour, j aurai une question.
Je viens de voir sur internet que comptalia est radiée des registre des commerces depuis le 14 novembre 2018, hors j avais signé par mail mon inscription le 30 novembre 2018.
Ce motif peu etre valable pour la résiliation de ma formation a distance chez eux???
Cordialement
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 384
 
L'entreprise n'est pas radiée : https://www.societe.com/societe/studi-838542819.html
https://www.comptalia.com/mentions-legales.php
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Popo > AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Je viens de regarder votre lien, mais quand j ai signée l adresse n est pas la meme et le numero de societe est different de votre lien
COMPTALIA (SOISSONS) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 439072281
https://www.societe.com/societe/comptalia-439072281.html

C est pour cela que je voulais savoir si je pouvais résilier car a aucun moment, j ai été informer.
Le lien que je vous ai mit, c est celui ou j ai signé mon inscription
En vous remerciant
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 384 > Popo
 
Si vous avez signé un contrat à une date postérieure de la date de radiation, le contrat est nul, vous n'êtes pas obligé de les payer.
Voyez une association de consommateur
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Popo > AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
En vous remerciant d'avoir pris le temps de me répondre j'ai pris rendez-vous avec une association des consommateurs
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