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Afrikarnak
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19 nov. 2019 à 14:23
19 nov. 2019 à 14:23
Bonjour
En supposant que cette situation soit bien 'un cas de force majeure' (Pas sûr du tout..) l'Organisme refusera d'acter une résiliation sans frais..
Vois plutôt avec une Asso de Consommateurs qui cherchera une faille..
Force Majeure:
Circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l' empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier
A+
En supposant que cette situation soit bien 'un cas de force majeure' (Pas sûr du tout..) l'Organisme refusera d'acter une résiliation sans frais..
Vois plutôt avec une Asso de Consommateurs qui cherchera une faille..
Force Majeure:
Circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l' empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier
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Bonjour, j aurai une question.
Je viens de voir sur internet que comptalia est radiée des registre des commerces depuis le 14 novembre 2018, hors j avais signé par mail mon inscription le 30 novembre 2018.
Ce motif peu etre valable pour la résiliation de ma formation a distance chez eux???
Cordialement
Je viens de voir sur internet que comptalia est radiée des registre des commerces depuis le 14 novembre 2018, hors j avais signé par mail mon inscription le 30 novembre 2018.
Ce motif peu etre valable pour la résiliation de ma formation a distance chez eux???
Cordialement
AN.Banker
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25 nov. 2019 à 10:22
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L'entreprise n'est pas radiée : https://www.societe.com/societe/studi-838542819.html
https://www.comptalia.com/mentions-legales.php
https://www.comptalia.com/mentions-legales.php
Popo
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AN.Banker
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25 nov. 2019 à 11:19
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Je viens de regarder votre lien, mais quand j ai signée l adresse n est pas la meme et le numero de societe est different de votre lien
COMPTALIA (SOISSONS) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 439072281
https://www.societe.com/societe/comptalia-439072281.html
C est pour cela que je voulais savoir si je pouvais résilier car a aucun moment, j ai été informer.
Le lien que je vous ai mit, c est celui ou j ai signé mon inscription
En vous remerciant
COMPTALIA (SOISSONS) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 439072281
https://www.societe.com/societe/comptalia-439072281.html
C est pour cela que je voulais savoir si je pouvais résilier car a aucun moment, j ai été informer.
Le lien que je vous ai mit, c est celui ou j ai signé mon inscription
En vous remerciant
AN.Banker
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Popo
25 nov. 2019 à 11:24
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Si vous avez signé un contrat à une date postérieure de la date de radiation, le contrat est nul, vous n'êtes pas obligé de les payer.
Voyez une association de consommateur
Voyez une association de consommateur
Popo
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AN.Banker
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25 nov. 2019 à 12:17
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En vous remerciant d'avoir pris le temps de me répondre j'ai pris rendez-vous avec une association des consommateurs
19 nov. 2019 à 14:27
Il faudra trouver autre chose effectivement
19 nov. 2019 à 14:55
Cependant j'habite dans la campagne, et l internet ne passe pas donc je ne peu pas faire ma formation à distance.
19 nov. 2019 à 15:00
La force majeure ne fonctionnera donc pas, aucune de ses 3 conditions nécessaires ne sont pas réunis.
Faites appel à une association de consommateur, peut être qu'il y a autre chose à exploiter dans votre contrat comme faille.
19 nov. 2019 à 15:01