Relance d'huissier après près de 10 ans et intérêts

Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
14875
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
- 19 nov. 2019 à 11:25
Bonjour à tous,

Je vais faire un long résumé de ma situation.

Je suis revenu en France après un séjour de 8 ans à l'étranger pour raisons professionnelles.

J'ai contracté un crédit à la consommation "carte BUT" pour ne pas la citer en 2007 si mes souvenirs sont exacts. Entre-temps, j'ai dû déménager suite à quelques soucis professionnels et je n'ai pas pu payer les traites de ce crédit. J'ai accepté un poste à l'étranger en 2009 et je suis revenu en France depuis fin 2016.

Il y a quelques jours, un huissier me relance pour payer cette dette que j'avais complètement oublié me menaçant de transmettre le dossier auprès d'un confrère territorialement compétent afin de saisir mes comptes bancaires, ma voiture et mon salaire.

À l'heure actuelle, je vis toujours en France mais salarié en Belgique sous contrat Belge en tant que travailleur frontalier.

Après avoir demandé au bureau d'étude de l'huissier tous les documents (jugement etc...)et l'origine de la dette, il m'a envoyé un recommandé avec plusieurs dates. Il est spécifié ceci :"Ladite créance a été cédée avec tous ses accessoires en application de l'article 1321 du Code Civil et permet ainsi à votre créancier de recouvrer sa créance en vertu d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le juge du Tribunal d'Instance de ..... , le 07/12/2009, signifié(e) en date du 13/01/2010 dûment revêtu(e) de la formule exécutoire en date du 02/03/2010 signifié(e) en la forme en date du 20/04/2010 portant la référence..... "

Je voulais savoir à quelle date ma dette sera prescrite et si je dois ou non payer en essayant de trouver un arrangement. Ou est-ce que l'huissier n'essaie pas de me mettre la pression sachant que la dette sera prescrite dans quelques jours ou quelques mois ?

Autre point, ma dette se monte à 873 euros et entre les intérêts prescrits et les intérêts calculés, l'huissier me demande de payer près de 2000 € en tout.

J'espère que j'ai donné suffisamment d'éléments pour obtenir des réponses et des conseils, y compris les plus "désagréables".

Je suis prêt à prendre un avocat et faire appel de cette décision le cas échéant.

Merci de vos réponses.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
14875
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
6072
2
Merci
Bonjour,

Le titre exécutoire est valable 10 ans (peut être renouvelé), c'est à dire qu'il est exécutable jusqu'au 20/4/2020.

Les intérêts sont limités aux 5 dernières années (2014/2019).

Sachez que le moindre acte d'huissier reporte cette prescription de 10 ans, c'est à dire que si vous recevez un acte demain 20.11.2019, la prescription n'aura pas lieu avant le 20.11.2029.

Il serait préférable pour vous de trouver un accord avant qu'il pratique une saisie attribution sur votre compte bancaire (frais en plus).
.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24274 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une