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1 réponse
Bonjour,
Je sais que nous avons eu le même souci: effondrement du plancher haut de notre cuisine. Nous avons une garantie effondrement à hauteur de 30000 euros, à un moment nous pensions que nos frais seraient pris en charge mais apparemment à cause d'un défaut d'entretien (qui incombe la copropriété) les assurances ne nous rembourseraient pas. C'est encore en suspend mais il semble que nous ne pouvons rien faire d'autre que de payer les travaux sans compter sur cette fameuse assurance. Ce qui me semble abherrant puisqu'un effondrement est rarement dû à une cause naturelle mais souvent à la vétusté d'un immeuble, dans notre cas, il s'agissait d'un "dégât des eaux" trainant depuis plusieurs années et des "trous de vrilles" semblent indiquer que les fondations étaient attaquées. Ils préfèrent donc mettre en évidence le défaut d'entretien plutôt que la vétusté.
Je conclue pour vous en vous disant que dans le premier cas je crains qu'il n'y ai aucun recours, en revanche dans le deuxième cas vous devriez être remboursé des travaux et frais découlant de l'effondrement (relogement, dégâts matèriels..) Cela dit à vérifier dans les clauses du contrat.
si vous avez eu des informations cela pourraient également m'intéresser,
Cordialement
Je sais que nous avons eu le même souci: effondrement du plancher haut de notre cuisine. Nous avons une garantie effondrement à hauteur de 30000 euros, à un moment nous pensions que nos frais seraient pris en charge mais apparemment à cause d'un défaut d'entretien (qui incombe la copropriété) les assurances ne nous rembourseraient pas. C'est encore en suspend mais il semble que nous ne pouvons rien faire d'autre que de payer les travaux sans compter sur cette fameuse assurance. Ce qui me semble abherrant puisqu'un effondrement est rarement dû à une cause naturelle mais souvent à la vétusté d'un immeuble, dans notre cas, il s'agissait d'un "dégât des eaux" trainant depuis plusieurs années et des "trous de vrilles" semblent indiquer que les fondations étaient attaquées. Ils préfèrent donc mettre en évidence le défaut d'entretien plutôt que la vétusté.
Je conclue pour vous en vous disant que dans le premier cas je crains qu'il n'y ai aucun recours, en revanche dans le deuxième cas vous devriez être remboursé des travaux et frais découlant de l'effondrement (relogement, dégâts matèriels..) Cela dit à vérifier dans les clauses du contrat.
si vous avez eu des informations cela pourraient également m'intéresser,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2009 à 17:42
Nous nous retrouvons dans un cas similaire : le plancher d'une partie des combles de notre immeuble s'est effondré et l'expert judiciaire pointe (entre autres) du doigt la vétusté.
Cette vétusté est le résultat du manque d'entretien. Or cet entretien est l'une des mission du syndic (Code Civil - Loi du 10 juillet 1965 - Art 14) et le syndic peut faire l'objet d'une action en justice, de la part du syndicat des copropriétaire ou d'un copropriétaire à titre personnel.
Dans votre cas, avez-vous pu faire engager la responsabilité du syndic par une procédure judiciaire ? Son assurance professionnelle a-t-elle couvert vos frais ? A quelle hauteur ?
Merci d'avance pour ces informations,