Servitude de passage

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison il y a un an avec  une servitude de passage . Lorsque nous avons parlé avec nos futurs voisins, ils étaient dans l’idée de trouver une solution pour avoir leur propre chemin ,au moins coûteux bien sûr 
N’étant  pas encore dans leur maison pour l’instant peu de problèmes, mais ils retapent entièrement leur maison . 
Jusqu’à présent  même si besoin de stocker des choses chez nous, ça a toujours été bon pour nous 
Mais depuis peu , ils se permettent de stocker des gravats sans nous demander hors de la zone de servitude et lorsque mon mari leur a demandé de ne pas abuser et de nettoyer, ils ont commencé à laisser notre chien s’échapper exprès , et se sont renseignés comme quoi ils étaient dans leur droit et que finalement ils ne souhaitent plus trouvé de solution à cette servitude car cela ne leur coûtait rien de passer chez nous. 
Ma question est, est ce que aujourd’hui nous pouvons, si ça envenime, demander un dédommagement pour le droit de passage comme nous aurions pu le demander dès le début , Sachant également que cette servitude fait perdre pas mal de valeur à notre bien? 
Merci à vous de votre aide et désolé du pavé

djivi38 · Answer

bonjour,

un passage avec servitude ne doit être encombré par rien et ni la longueur ni la largeur ne doivent en être diminuées par quoi que ce soit de façon à ce que le droit de passage soit libre.

Ceci dit, je comprends que vous êtes le fonds servant et que vos futurs voisins (fonds dominant), en travaux, abusent de votre gentillesse jusqu'à "stoker des gravats" sur votre terrain en dehors du droit de passage et ce, sans votre autorisation : c'est un acte de violation de propriété.
Dites-le leur et soyez fermes dans votre demande de ne pas encombrer plus longtemps votre terrain, en leur donnant un délai pour tout dégager (et remettre le sol en état d'origine), au risque - quitte à saboter vos relations de voisinage - de poursuites en justice...

cdt.

Charlotte · Answer

Merci 
Oui c’est ce que nous avons fait , sans menace mais pour le coup c’est lui qui nous menace en attachant plus notre chien lorsque qu’ils ouvrent notre portail vers la rue et ont décidé de ne plus trouver de solution à cette servitude car elle ne lui coûte rien par rapport à d’éventuels travaux pour stopper cette servitude 
Nous n’avons pas mis en place de dédommagement car cela ne devait être que provisoire mais si ce n’est plus le cas , est ce que ce dédommagement peut être mis en place maintenant que nous sommes propriétaires ? 
Merci à vous
Cdt

Servitude de passage

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