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Vente appartelent en Belgique

Boulette1 - 18 nov. 2019 à 08:11
madmyke Messages postés 52793 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 nov. 2019 à 09:59
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement et savoir si les frais du compromis de vente sont à charge de l'acquéreur ou du vendeur? D'avance je vous remercie de votre prompte réponse. Bien à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
madmyke Messages postés 52793 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 166
Modifié le 18 nov. 2019 à 09:59
Bonjour,

Pour la Belgique les démarches sont en général faites via notaire, il pourra donc vous renseigner.
Sauf erreur, il n'y pas de loi à ce sujet mais en général c'est l'aquéreur qui supporte les frais.
Voi CECI et CECI.

Plus généralement ICI.

bav



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