Copropriété - Extension : démarches obligatoires
aurelie_8413
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aurelie_8413 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2019 - 17 nov. 2019 à 14:02
aurelie_8413 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2019 - 17 nov. 2019 à 14:02
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rambouillet41
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17 nov. 2019 à 07:41
17 nov. 2019 à 07:41
Bonjour,
De quand date votre RdC et qu'est-il écrit exactement ?
De quand date votre RdC et qu'est-il écrit exactement ?
aurelie_8413
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samedi 16 novembre 2019
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17 novembre 2019
17 nov. 2019 à 14:02
17 nov. 2019 à 14:02
Merci pour votre retour.
Pour la date je n'ai pas de date précise, mais c'est début du XXème (1920).
Il est écrit ceci "Droit à la jouissance exclusive du jardin en bordure de la rue XXXX, d'une superficie de 80 m2, sur lequel il pourra être édifié, après autorisation du service administratif de la mairie de XXXX, une construction".
Pour la date je n'ai pas de date précise, mais c'est début du XXème (1920).
Il est écrit ceci "Droit à la jouissance exclusive du jardin en bordure de la rue XXXX, d'une superficie de 80 m2, sur lequel il pourra être édifié, après autorisation du service administratif de la mairie de XXXX, une construction".