Copropriété - Extension : démarches obligatoires
aurelie_8413
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aurelie_8413 Messages postés 2 Statut Membre -
aurelie_8413 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes en copropriété et disposons d'un logement en rdc avec un jardin privatif. Nous souhaitons réaliser une extension sur ce jardin privatif. Le règlement de copropriété bien qu'ancien mais toujours en vigueur, indique la possibilité d'établir "une construction" sur le jardin privatif.
Ma question est donc la suivante: dès lors que le règlement de copropriété autorise une construction sur le lot en question, est-il formellement obligatoire de procéder à une AG avec vote ?
En vous remerciant par avance de votre aide pour ce cas bien spécifique.
(Ps: j'ai bien en tête que l'extension doit être conforme au PLU et que nous devons obtenir l'autorisation de la mairie avant commencement de tout travaux).
Nous sommes en copropriété et disposons d'un logement en rdc avec un jardin privatif. Nous souhaitons réaliser une extension sur ce jardin privatif. Le règlement de copropriété bien qu'ancien mais toujours en vigueur, indique la possibilité d'établir "une construction" sur le jardin privatif.
Ma question est donc la suivante: dès lors que le règlement de copropriété autorise une construction sur le lot en question, est-il formellement obligatoire de procéder à une AG avec vote ?
En vous remerciant par avance de votre aide pour ce cas bien spécifique.
(Ps: j'ai bien en tête que l'extension doit être conforme au PLU et que nous devons obtenir l'autorisation de la mairie avant commencement de tout travaux).
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2 réponses
Merci pour votre retour.
Pour la date je n'ai pas de date précise, mais c'est début du XXème (1920).
Il est écrit ceci "Droit à la jouissance exclusive du jardin en bordure de la rue XXXX, d'une superficie de 80 m2, sur lequel il pourra être édifié, après autorisation du service administratif de la mairie de XXXX, une construction".
Pour la date je n'ai pas de date précise, mais c'est début du XXème (1920).
Il est écrit ceci "Droit à la jouissance exclusive du jardin en bordure de la rue XXXX, d'une superficie de 80 m2, sur lequel il pourra être édifié, après autorisation du service administratif de la mairie de XXXX, une construction".
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