Lettre Provenance : Huissiers Audienciers Correctionnels et Police

BBK - Modifié le 16 nov. 2019 à 08:13
 Utilisateur anonyme - 31 janv. 2020 à 17:39
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier (lettre simple) des huissiers audienciers (préciser dans le titre) de mon TGI de rattachement (lieux d'habitation). Cependant, ne connaissant vraiment rien à la justice, pourriez-vous m'éclairer ?
Je suis inquiet depuis hier.

Contenu du courrier : TGI de Nanterre
Un gros : TRES URGENT en haut
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Nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important vous concernant.

Celui-ci doit vous être remis en main en propre, pour vous permettre de faire valoir vos droits.

Il convient de vous présenter au 2eme étage du tribunal, au guichet en face de l'ascenseur, muni d'une pièce d'identité et de cette convocation, afin de retirer cet acte.

Si vous êtes absent de la Région Parisienne ou que vous ne résidez plus dans les Hauts de Seine, vous pouvez nous écrire en rappelant dans votre dossier nos références.
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Du coup étonné, entre le TRES URGENT et la possibilité de répondre par courrier et le fait qu'il n'y a aucune date dans le courrier et celui-ci est remis en lettre simple.

Questionnement : C'est une convocation donc Audience ? Ordonnance pénale ?

Ce qui peut me venir en tête :
1-Une sujet de plaque usurpée sur une de mes voiture, j'étais partie civile (sans demande de dommage), mais je jugement à eu lieux en fin 2018 dans le tribunal du lieu de l'infraction
2-Un excès de vitesse, mais je pensais que cela venait autrement ? Est-ce comme cela que ça peut être signifié ?
3-une autre affaire ???

Pourriez-vous m'aider / m'éclairer ?

Pas de débat sur le fait d'aller la chercher mais avec mon boulot cela sera dans plusieurs jours et je n'aime pas cela.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
16 nov. 2019 à 11:02
Bonjour

Il peu s'agit d'une convocation
ou de la remise d'un jugement

mais nous ne sommes pas devin, seul le tribunal pourra vous remettre le document en question et vous informer de l'affaire concerné.
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Ce qui implique que ce type de courrier est générique ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
16 nov. 2019 à 11:30
Oui
le but étant de vous remettre le document concerné en main propre
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Merci de votre retour
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Si vous ne pouvez pas répondre? Personne vous oblige. On reçoit un courrier huissiers tribunal on a peur même on a rien fait donc on cherche de l’aide par apport aux personnes qui ont déjà reçu les mêmes courriers.pour ne pas stresser.
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Utilisateur anonyme > Kameloo
31 janv. 2020 à 17:39
Qui agressez vous comme ça ?
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