Lettre Provenance : Huissiers Audienciers Correctionnels et Police
BBK
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier (lettre simple) des huissiers audienciers (préciser dans le titre) de mon TGI de rattachement (lieux d'habitation). Cependant, ne connaissant vraiment rien à la justice, pourriez-vous m'éclairer ?
Je suis inquiet depuis hier.
Contenu du courrier : TGI de Nanterre
Un gros : TRES URGENT en haut
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Nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important vous concernant.
Celui-ci doit vous être remis en main en propre, pour vous permettre de faire valoir vos droits.
Il convient de vous présenter au 2eme étage du tribunal, au guichet en face de l'ascenseur, muni d'une pièce d'identité et de cette convocation, afin de retirer cet acte.
Si vous êtes absent de la Région Parisienne ou que vous ne résidez plus dans les Hauts de Seine, vous pouvez nous écrire en rappelant dans votre dossier nos références.
----------------
Du coup étonné, entre le TRES URGENT et la possibilité de répondre par courrier et le fait qu'il n'y a aucune date dans le courrier et celui-ci est remis en lettre simple.
Questionnement : C'est une convocation donc Audience ? Ordonnance pénale ?
Ce qui peut me venir en tête :
1-Une sujet de plaque usurpée sur une de mes voiture, j'étais partie civile (sans demande de dommage), mais je jugement à eu lieux en fin 2018 dans le tribunal du lieu de l'infraction
2-Un excès de vitesse, mais je pensais que cela venait autrement ? Est-ce comme cela que ça peut être signifié ?
3-une autre affaire ???
Pourriez-vous m'aider / m'éclairer ?
Pas de débat sur le fait d'aller la chercher mais avec mon boulot cela sera dans plusieurs jours et je n'aime pas cela.
Je viens de recevoir un courrier (lettre simple) des huissiers audienciers (préciser dans le titre) de mon TGI de rattachement (lieux d'habitation). Cependant, ne connaissant vraiment rien à la justice, pourriez-vous m'éclairer ?
Je suis inquiet depuis hier.
Contenu du courrier : TGI de Nanterre
Un gros : TRES URGENT en haut
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Nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important vous concernant.
Celui-ci doit vous être remis en main en propre, pour vous permettre de faire valoir vos droits.
Il convient de vous présenter au 2eme étage du tribunal, au guichet en face de l'ascenseur, muni d'une pièce d'identité et de cette convocation, afin de retirer cet acte.
Si vous êtes absent de la Région Parisienne ou que vous ne résidez plus dans les Hauts de Seine, vous pouvez nous écrire en rappelant dans votre dossier nos références.
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Du coup étonné, entre le TRES URGENT et la possibilité de répondre par courrier et le fait qu'il n'y a aucune date dans le courrier et celui-ci est remis en lettre simple.
Questionnement : C'est une convocation donc Audience ? Ordonnance pénale ?
Ce qui peut me venir en tête :
1-Une sujet de plaque usurpée sur une de mes voiture, j'étais partie civile (sans demande de dommage), mais je jugement à eu lieux en fin 2018 dans le tribunal du lieu de l'infraction
2-Un excès de vitesse, mais je pensais que cela venait autrement ? Est-ce comme cela que ça peut être signifié ?
3-une autre affaire ???
Pourriez-vous m'aider / m'éclairer ?
Pas de débat sur le fait d'aller la chercher mais avec mon boulot cela sera dans plusieurs jours et je n'aime pas cela.
A voir également:
- Acte pénal huissier forum
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- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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le but étant de vous remettre le document concerné en main propre