Succession, demande de copie d'acte

France - 22 août 2010 à 18:22
 Paris - 22 août 2010 à 20:04
Bonjour,

Je suis convoquée chez le notaire mardi 24 août 2010 (donc urgent) pour prise de connaissance de la succession (acte + déclaration de succession) je suppose signature.

Ayant des soucis avec mon beau-fils (fils d'un premier mariage) j'ai demandé à mon notaire de me faire une copie de l'acte afin que je puisse calmement lire l'acte en toute quiétude avant la signature.

La secrétaire du notaire m'a dit que je ne pouvais pas avoir de copie pour un examen préalable, que le notaire devait soumettre l'acte au notaire de mon beau-fils, que je verrais le 24/08 avec le notaire et que de toute façon j'aurais une copie après la signature.

Ma question est : le notaire peut-il me refuser une copie de l'acte pour examen préalable ?.

Un grand merci pour votre aide.
France

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez exiger du Notaire en charge de la Succession de vous envoyer un exemplaire D'UN PROJET DE SUCCESSION, ce qu'il aurait dû faire depuis un moment !

Si vous n'avez pas choisi d'avoir votre Notaire, il est encore temps de le faire.

Prenez un Notaire de votre choix (appelez et prenez un R.D.V) pour vous faire aider et pouvoir être bien conseillée face au Notaire de votre "Beau-Fils".

Ce sera plus facile pour VOTRE NOTAIRE d'obtenir de SON CONFRERE qu'il lui fasse parvenir (par FAX) et sous forme de copies, un exemplaire du
PROJET DE SUCCESSION.
Ceci permettra à votre Notaire, d'étudier dans les plus brefs délais si tout se trouve être à votre convenance et si vous êtes d'accord sur les Documents qui ont été produits au Notaire chargé de la Succession et sur le choix arrêté de l'UNE des "3 options" qui vous ont été proposées et sur la répartitition des Biens Immobilier et Mobilier...

Pour la date du R.D.V chez le Notaire, concernant la signature de la Succession, celle-ci peut être repoussée à partir du moment où tout les éléments ne sont pas réunis, ce qui en apparence semble être le cas.


Surtout, AUCUNE PRECIPITATION pour signer quoique-se-soit car après,
une fois que la Succession aura été signée par tous les Héritiers,
le Notaire fera procéder à son enregistrement telle qu'elle se trouvera écrite sur les Documents signés.


Cordialement.
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