Litige mandat de vente
lili_75003
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kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 nov. 2019 à 21:20
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 nov. 2019 à 21:20
A voir également:
- Litige mandat de vente
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15 nov. 2019 à 22:18
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bonsoir
deux questions :
quelle est la surface de votre appartement ?
le mandat est signé du 19/01/2019 c'est bien ça ? vous l'avez bien signé en janvier ?
Y a t'il avec ce mandat de vente un document ( ou une ou 2 pages incluses dans le mandat ) intitulées : Information préalable à la signature d'un mandat ? ou information précontractuelle préalable à la ......
votre avocat semble un peu léger, pour 36 .000 € je ne baisse pas les bras, pas tout de suite ...
deux questions :
quelle est la surface de votre appartement ?
le mandat est signé du 19/01/2019 c'est bien ça ? vous l'avez bien signé en janvier ?
Y a t'il avec ce mandat de vente un document ( ou une ou 2 pages incluses dans le mandat ) intitulées : Information préalable à la signature d'un mandat ? ou information précontractuelle préalable à la ......
votre avocat semble un peu léger, pour 36 .000 € je ne baisse pas les bras, pas tout de suite ...
Valenchantée
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Modifié le 14 nov. 2019 à 16:57
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Bonjour,
Je ne comprends pas : vous n'êtes absolument pas tenue d'accepter la baisse de prix. Qu'est-ce qui vous fait croire le contraire ?
Cordialement,
Je ne comprends pas : vous n'êtes absolument pas tenue d'accepter la baisse de prix. Qu'est-ce qui vous fait croire le contraire ?
Cordialement,
lili_75003
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17 novembre 2019
14 nov. 2019 à 19:45
14 nov. 2019 à 19:45
Bonsoir,
Je suis un peu stressée en ce moment les prix ont beaucoup augmenté depuis le mois de janvier et si je vends malgré mes recherches je vais être obligée de m'éloigner de Paris. J'ai oublié l'idée de rester dans le centre de Paris même le 20 éme est devenu inabordable pour moi.
Suite à ce dernier recommandé de l'avocat j'ai contacté mon notaire qui a répondu que je voulais bien vendre mais au prix demandé, sans me demander mon avis. Je pense qu'elle a eu raison comme ça je ne suis pas en faute. Je ne comprends pas ce que cherche ces gens ! Nous aurions pu trouver une solution en temps utile.
Si je ne peux rien faire la solution est de signer le compromis avec une condition suspensive de 9 mois avant la signature définitive afin que je puisse trouver un appartement, ce qui est difficile actuellement les petites surfaces sont très demandées et je suis trop vieille pour prendre un crédit
Vous avez raison pour avoir une bonne réponse il faut déjà poser la bonne question :
Puisqu'il ne semble pas vouloir se désister , je cherche un moyen légal de me dégager de cette vente
Merci pour votre intérêt je suis assez isolée et j'ai peu de personne à côté de moi pour me conseiller
Bonne soirée
Je suis un peu stressée en ce moment les prix ont beaucoup augmenté depuis le mois de janvier et si je vends malgré mes recherches je vais être obligée de m'éloigner de Paris. J'ai oublié l'idée de rester dans le centre de Paris même le 20 éme est devenu inabordable pour moi.
Suite à ce dernier recommandé de l'avocat j'ai contacté mon notaire qui a répondu que je voulais bien vendre mais au prix demandé, sans me demander mon avis. Je pense qu'elle a eu raison comme ça je ne suis pas en faute. Je ne comprends pas ce que cherche ces gens ! Nous aurions pu trouver une solution en temps utile.
Si je ne peux rien faire la solution est de signer le compromis avec une condition suspensive de 9 mois avant la signature définitive afin que je puisse trouver un appartement, ce qui est difficile actuellement les petites surfaces sont très demandées et je suis trop vieille pour prendre un crédit
Vous avez raison pour avoir une bonne réponse il faut déjà poser la bonne question :
Puisqu'il ne semble pas vouloir se désister , je cherche un moyen légal de me dégager de cette vente
Merci pour votre intérêt je suis assez isolée et j'ai peu de personne à côté de moi pour me conseiller
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Valenchantée
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14 nov. 2019 à 20:47
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"je cherche un moyen légal de me dégager de cette vente"
Que voulez-vous dire ? vous ne voulez plus vendre ?
Que voulez-vous dire ? vous ne voulez plus vendre ?
lili_75003
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17 novembre 2019
15 nov. 2019 à 09:06
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Oui, j’espérais pouvoir dénoncer le mandat, j'ai bien compris que puisque j'avais signé j'étais obligé de vendre. Je pensais pouvoir m'appuyer sur les défaillances de l'agence et remettre en cause l'offre d'achat.
Je panique car je regarde les prix des appartements qui ont monté et l’absence de petites surfaces sur le marché. Voila 10 mois que cela dure !
Je panique car je regarde les prix des appartements qui ont monté et l’absence de petites surfaces sur le marché. Voila 10 mois que cela dure !
Valenchantée
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15 nov. 2019 à 10:24
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Non non, ce n'est pas parce que vous avez signé un mandat que vous êtes obligée de vendre.
Le problème est que vous avez signé l'offre d'achat et que vous ne pouvez pas vous rétracter. Par contre, vous n'êtes nullement obligée de baisser le prix.
Je ne comprends pas que votre avocat ne vous ait pas précisé tout cela.
Le problème est que vous avez signé l'offre d'achat et que vous ne pouvez pas vous rétracter. Par contre, vous n'êtes nullement obligée de baisser le prix.
Je ne comprends pas que votre avocat ne vous ait pas précisé tout cela.
lili_75003
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17 novembre 2019
15 nov. 2019 à 11:23
15 nov. 2019 à 11:23
Je suis très en colère car malgré la malhonnête de l'agent immobilier, qui va recevoir sa commission, je n'ai aucun recours en tant que vendeur. Il recommencera avec d'autres personnes naïves comme moi.
J'ai consulté de nombreux sites et j'ai trouvé que si je n'étais jamais allée à l'agence cela pourrait s'apparenter à un démarchage à domicile.
J’espérais qu'en dénonçant le mandat je pourrais arrêter la vente apparemment ce n'est pas le cas.
Pourtant l'agent immobilier a même"piqué" les photos de l'agence qui avait mis mon appartement en vente puisque c'est elle qui gérait la vente de celui que je devais acheter.
Je n'arrive pas à comprendre comment j'ai pu réagir comme ça.
Je vais donc baisser les bras et vendre.
Je vous remercie beaucoup pour l’intérêt que vous portez à mon affaire
J'ai consulté de nombreux sites et j'ai trouvé que si je n'étais jamais allée à l'agence cela pourrait s'apparenter à un démarchage à domicile.
J’espérais qu'en dénonçant le mandat je pourrais arrêter la vente apparemment ce n'est pas le cas.
Pourtant l'agent immobilier a même"piqué" les photos de l'agence qui avait mis mon appartement en vente puisque c'est elle qui gérait la vente de celui que je devais acheter.
Je n'arrive pas à comprendre comment j'ai pu réagir comme ça.
Je vais donc baisser les bras et vendre.
Je vous remercie beaucoup pour l’intérêt que vous portez à mon affaire
Valenchantée
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7 novembre 2022
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Modifié le 15 nov. 2019 à 11:51
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J'en suis désolée mais le problème dans votre histoire n'est pas le mandat avec cette agence (qui est effectivement du démarchage à domicile). Le problème, c'est que vous avez signé cette offre d'achat. C'est là-dessus que vous ne pouvez pas revenir.
Au sujet de l'agent immobilier, votre seul espoir, c'est de réussir à prouver que le mandat n'est pas valable : par exemple, s'il ne porte pas de numéro. Si vous arriviez à ça, vous auriez tout bon car le mandat étant nul, la vente non plus n'est pas valable.
Lire ceci : https://www.village-justice.com/articles/importance-date-dans-mandat-agent-immobilier,23677.html
Au sujet de l'agent immobilier, votre seul espoir, c'est de réussir à prouver que le mandat n'est pas valable : par exemple, s'il ne porte pas de numéro. Si vous arriviez à ça, vous auriez tout bon car le mandat étant nul, la vente non plus n'est pas valable.
Lire ceci : https://www.village-justice.com/articles/importance-date-dans-mandat-agent-immobilier,23677.html
lili_75003
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17 novembre 2019
15 nov. 2019 à 12:38
15 nov. 2019 à 12:38
Il a un numéro. J'ai vu qu'il doit être enregistré avant la transaction mais comment le savoir ! est-il consigné a un autre endroit un syndicat ? Sur le mandat il y a le logo de la SNPI j'ai téléphoné puis envoyé un mail a ce syndicat, cette agence n'est pas enregistrée chez eux, mais comme ils sont franchisée est ce qu'il sont sous le nom de Villaret !
Je vais demander à mon avocat de demander, à l'agence le numéro d'enregistrement (mais cela doit être falsifiable ce qu'ils auront fait ) en recommandé et copie aux fondateurs de Villaret.
Tout a été fait le même jour
Je vais demander à mon avocat de demander, à l'agence le numéro d'enregistrement (mais cela doit être falsifiable ce qu'ils auront fait ) en recommandé et copie aux fondateurs de Villaret.
Tout a été fait le même jour
Valenchantée
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15 nov. 2019 à 13:20
15 nov. 2019 à 13:20
Il va vous falloir le registre, je ne sais pas si votre avocat peut y avoir accès. Mais effectivement, parlez en à votre avocat.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
lili_75003
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17 novembre 2019
15 nov. 2019 à 13:40
15 nov. 2019 à 13:40
Je vais faire ça aujourd'hui et je vous tiendrais au courant
Merci beaucoup, grâce à vous je me suis sentie moins seule
Merci beaucoup, grâce à vous je me suis sentie moins seule
Valenchantée
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15 nov. 2019 à 13:41
15 nov. 2019 à 13:41
Je vous en prie, c'est avec plaisir. J'espère que vous trouverez une faille avec votre avocat.
lili_75003
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17 novembre 2019
15 nov. 2019 à 14:14
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MERCI
lili_75003
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17 novembre 2019
16 nov. 2019 à 11:49
16 nov. 2019 à 11:49
Bonjour Kasom
Le mandat a été signé le 23 janvier en même temps que l'offre d'achat chez moi, alors qu'il est déclaré fait au siège de l'agence le 21 janvier.
Il m'a été remis la photocopie de l'offre d'achat le 23 signée par les acheteurs à l'agence " fait à Paris 11 23/01/19 heures fait en 1 exemplaire dont un remis dès à présent au proposant qui le reconnaît "
La date de fin d'offre est le 25/11/19
et depuis il me semble qu'il avait été rempli en manuscrit par l'agent immobilier (comparaison entre l'écriture du mandat et de l'offre d'achat)
Il n'y a pas de ligne consacrées à " information préalable à la signature du mandat"
La surface de l'appartement est de 36m² (le géomètre à mis 35.90) + un débarras hors carrez 4.20 m² et une partie commune de 1.20m²
Le diagnostiqueur s'est trompé dans les mesures et a noté 37.87m² (ce qui a été repris par l'agent immobilier sur le mandat) je dois reconnaître que je ne me suis pas attardée sur ce document pensant que seul le géomètre pouvait être la référence réelle concernant la partie commune. Son dossier n'était pas encore arrivé, je l'ai sollicité le 30/01/19 et je n'ai reçu le modificatif que le 27/03/19
J'ai relevé dans le mandat à la rubrique "pouvoir du mandataire":
7) Application de de l'article 46 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 (vente d'un lot ou d'une fraction de lot, dite loi carrez) : si nous ne fournissons pas l'attestation des surfaces sous huitaine, nous vous autorisons à faire établir à nos frais, par un homme de l'art, une attestation mentionnant les métrés de la partie privative des biens objet du présent mandat
et
11) Le mandataire informera le mandant, par LRAR ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement, dans les huit jours de l'opération, de l'accomplissement du mandat, en joignant le cas échéant une copie de la quittance ou du reçu délivré, ce conformément à l'art.77 du décret n 72-687 du 20 juillet 1972 (je l'ai lu en diagonale)
Je suppose que cela correspond au mandat que j'ai signé, mais je cherche actuellement le moyen de récupérer l'enregistrement du siège pour comparer les dates, cela n'a rien à voir ?
J'ai constitué un dossier avec les documents nécessaires concernant la partie commune, AG.....) mais aussi répertorié les messages par mail significatifs avec le notaire des acheteurs (très difficilement joignable) de l'agence inexistante, et du notaire que j'ai pris (après avoir compris que celui des acheteurs n'était pas neutre) et de mon avocat peu intéressée par mon affaire.
Je vous remercie de prendre en compte ma galère, je n'arrive pas à baisser les bras ils refusent de descendre.
Bonne journée
Le mandat a été signé le 23 janvier en même temps que l'offre d'achat chez moi, alors qu'il est déclaré fait au siège de l'agence le 21 janvier.
Il m'a été remis la photocopie de l'offre d'achat le 23 signée par les acheteurs à l'agence " fait à Paris 11 23/01/19 heures fait en 1 exemplaire dont un remis dès à présent au proposant qui le reconnaît "
La date de fin d'offre est le 25/11/19
et depuis il me semble qu'il avait été rempli en manuscrit par l'agent immobilier (comparaison entre l'écriture du mandat et de l'offre d'achat)
Il n'y a pas de ligne consacrées à " information préalable à la signature du mandat"
La surface de l'appartement est de 36m² (le géomètre à mis 35.90) + un débarras hors carrez 4.20 m² et une partie commune de 1.20m²
Le diagnostiqueur s'est trompé dans les mesures et a noté 37.87m² (ce qui a été repris par l'agent immobilier sur le mandat) je dois reconnaître que je ne me suis pas attardée sur ce document pensant que seul le géomètre pouvait être la référence réelle concernant la partie commune. Son dossier n'était pas encore arrivé, je l'ai sollicité le 30/01/19 et je n'ai reçu le modificatif que le 27/03/19
J'ai relevé dans le mandat à la rubrique "pouvoir du mandataire":
7) Application de de l'article 46 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 (vente d'un lot ou d'une fraction de lot, dite loi carrez) : si nous ne fournissons pas l'attestation des surfaces sous huitaine, nous vous autorisons à faire établir à nos frais, par un homme de l'art, une attestation mentionnant les métrés de la partie privative des biens objet du présent mandat
et
11) Le mandataire informera le mandant, par LRAR ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement, dans les huit jours de l'opération, de l'accomplissement du mandat, en joignant le cas échéant une copie de la quittance ou du reçu délivré, ce conformément à l'art.77 du décret n 72-687 du 20 juillet 1972 (je l'ai lu en diagonale)
Je suppose que cela correspond au mandat que j'ai signé, mais je cherche actuellement le moyen de récupérer l'enregistrement du siège pour comparer les dates, cela n'a rien à voir ?
J'ai constitué un dossier avec les documents nécessaires concernant la partie commune, AG.....) mais aussi répertorié les messages par mail significatifs avec le notaire des acheteurs (très difficilement joignable) de l'agence inexistante, et du notaire que j'ai pris (après avoir compris que celui des acheteurs n'était pas neutre) et de mon avocat peu intéressée par mon affaire.
Je vous remercie de prendre en compte ma galère, je n'arrive pas à baisser les bras ils refusent de descendre.
Bonne journée
kasom
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17 nov. 2019 à 09:40
17 nov. 2019 à 09:40
si vous n'avez pas signé un document intitulé " informations pré&contractuelles préalables à la signature d'un mandat " , inclus dans le mandat ou à part, le mandat n'a aucune existence légale , il est nul .....
changez d'avocat
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17 novembre 2019
17 nov. 2019 à 10:55
17 nov. 2019 à 10:55
Vous n'auriez pas un avocat à me conseiller, vu l'expérience avec les notaires et avocat si non je vais chercher.
Quand je pense que j'ai passé ma vie à lutter contre les injustices, je travaillais dans le médico-social et que je ne suis pas foutue d'éviter les pièges pour moi de la vie courante !
Merci encore pour votre soutien et je grâce à vous je vais continuer à me battre.
Quand je pense que j'ai passé ma vie à lutter contre les injustices, je travaillais dans le médico-social et que je ne suis pas foutue d'éviter les pièges pour moi de la vie courante !
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kasom
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29 mars 2024
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17 nov. 2019 à 21:20
17 nov. 2019 à 21:20
vous devez chercher par vous m^me, le bouche à oreille, ...