Litige mandat de vente

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Bonjour,
Merci d'exister grâce à votre site j'ai trouvé, après pas mal de recherches, une personne avait rencontré un problème proche du mien. Cela m'a donné un peu d'espoir, même si vous me répondez vous aussi que je ne peux rien faire.

Lasse des nuisances provoquées par des commerces( situés en rez de chaussée)qui se sont installés au sein de la copropriété je trouve un appartement, non loin de chez moi qui correspondait exactement à ce que je voulais. Je mets mon appartement en vente en janvier 2019 sur le PAP, comme j'ai une partie commune (1.20m²) intégrée dans l'appartement depuis 1968 j'envoie un recommandé au syndic pour mettre à l'ordre du jour son rachat. Je préviens les visiteurs, ils on le choix, je baisse le prix ou je me charge du rachat.

J'ai été débordée par les appels des agences immobilières, les visites et les nuisances sonores et olfactives des commerces (je ne suis pas toute jeune !)

Un agent immobilier me téléphone, il passe chez moi, me dit qu'il de l'agence VILLARET, qu'il habitait cet immeuble enfant (j'y suis née) m'enroule dans la farine. Comme j'avais l'ensemble des documents nécessaires (sauf celui du géomètre pour la partie commune qui n'était pas arrivé) il me demande de me les envoyer par mail et que si j'avais des photos il pourrait les montrer avant les visites, j'ai les photos du PAP (j'envoie tout ça le soir) et j'accepte de le recevoir le lendemain avec 3 visites (je précise bien qu'il y a une partie commune qui va passer à l'AG). Je sais je suis complètement idiote !

Je me dis pourquoi pas, alors que j'avais refusé à d'autres. Il viens avec les personnes intéressées et m’appelle le soir même en me disant votre appartement est vendu, moi qui suis pressée et crevée (l'appartement que je convoite risque de me passer sous le nez) j'accepte encore de le recevoir le soir même. Il arrivent et me fait signer, sur un coin de table, le mandat de vente et la photocopie de l'offre d'achat écrite par lui et signée par les acheteurs, tout ça dans la précipitation le 23.01.19

Le soir même je m'aperçois que la date de fin d'offre se termine le 25.11.19. Je me focalise la dessus ne sachant pas que j'avais le temps pour signer. Je l'appelle le lendemain il me dit ce n'est pas grave les acheteurs ont du faire une faute d’inattention.
MAIS je ne vois pas le pire, c'est écrit tout petit et c'est une photocopie. Il a précisé carrez près de la surface alors que nous n'avions pas encore le rapport du géomètre, le diagnostiqueur a lui a inclut la partie commune dans ses mesures !

Depuis :

Pensant que la vente se ferait rapidement je me suis désengagée sur l'appartement que je désirais, puisque le notaire des acheteurs ne répondais pas, l'agence était aux abonnés absent, les acheteurs vivant à l'étranger invisibles.

L'avocat des acheteurs me demande par recommandé en mars de baisser le prix de 32 887€ ce qui correspond au prix de la partie commune + les frais d'enregistrement !

Je prends un avocat pour lui répondre.

Puis silence

Ensuite

J'ai téléphoné (la personne que j'ai eu s'en foutait) puis envoyé des recommandés à l'agence pas de réponse. J'ai envoyé un recommandé à celui que je croyais être le directeur de cette agence VILLARET, mais non c'était bien le fondateur, il m'a répondu que cette agence était franchisée et semblait étonné que l'on ne m'ait rien dit ! Il m'a donné le nom de la gérante et qu'il lui demanderait de me recevoir. Ce qui a été fait, elle me répond que je ne suis pas dépendante de son agence et que si je ne veux plus vendre c'est mon droit.Je sais bien que si je le fais ils se retourneront contre moi. Je n'ai pas envoyé de recommandé pour résilier le mandat avec cette agence donc elle devrait être toujours, aujourd'hui, être concernée par cette vente.

Ce mois ci je reçois de nouveau un recommandé de l'avocat des acheteurs qui me redemandent une baisse de prix pour la partie commune ! Ils ne veulent pas lâcher la vente et me menacent de demander une vente forcée.
Je pense que les acheteurs on tout fait pour attendre que la vente soit acceptée, puis la fin du délais de contestation et maintenant que la régularisation soit faite. Mais nous aurions pu faire une promesse de vente avec clause suspensive concernant cette partie commune.

Il n'y a pas eu de compromis de vente mais mon avocate, les notaires me disent que je ne peux rien faire. L'agence a été depuis le début totalement inexistante et n'a même pas essaye de jouer même un rôle de médiateur.

La seule chose que je pourrais faire, peut-être, c'est de dénoncer le contrat. Je n'ai jamais mis les pieds à l'agence (sauf après le conseil du fondateur de Villaret) tout s'est fait à domicile. Le mandat a été antidaté au 21.01.19, il faudrait demander la date d'enregistrement mais comment ? Prouver que je n'étais pas là par des attestations de témoins, mon avocate me dit que c'est trop léger.

Je trouve tout cela très injuste, je n'y connaissais rien en transaction immobilière.

Je vous remercie d'avoir lu mon long discours pas très clair et .......je ne vous ai pas tout dit de mes démarches ce serait trop long.

J'habite un petit appartement dans le Marais, cette année les agents immobiliers ont envahis le quartier prêt à tout pour s'approprier un bien.

Par avance merci beaucoup pour votre aide
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Merci
bonsoir

deux questions :

quelle est la surface de votre appartement ?

le mandat est signé du 19/01/2019 c'est bien ça ? vous l'avez bien signé en janvier ?

Y a t'il avec ce mandat de vente un document ( ou une ou 2 pages incluses dans le mandat ) intitulées : Information préalable à la signature d'un mandat ? ou information précontractuelle préalable à la ......

votre avocat semble un peu léger, pour 36 .000 € je ne baisse pas les bras, pas tout de suite ...

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Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas : vous n'êtes absolument pas tenue d'accepter la baisse de prix. Qu'est-ce qui vous fait croire le contraire ?

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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17 novembre 2019
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Merci
Bonsoir,

Je suis un peu stressée en ce moment les prix ont beaucoup augmenté depuis le mois de janvier et si je vends malgré mes recherches je vais être obligée de m'éloigner de Paris. J'ai oublié l'idée de rester dans le centre de Paris même le 20 éme est devenu inabordable pour moi.

Suite à ce dernier recommandé de l'avocat j'ai contacté mon notaire qui a répondu que je voulais bien vendre mais au prix demandé, sans me demander mon avis. Je pense qu'elle a eu raison comme ça je ne suis pas en faute. Je ne comprends pas ce que cherche ces gens ! Nous aurions pu trouver une solution en temps utile.

Si je ne peux rien faire la solution est de signer le compromis avec une condition suspensive de 9 mois avant la signature définitive afin que je puisse trouver un appartement, ce qui est difficile actuellement les petites surfaces sont très demandées et je suis trop vieille pour prendre un crédit

Vous avez raison pour avoir une bonne réponse il faut déjà poser la bonne question :

Puisqu'il ne semble pas vouloir se désister , je cherche un moyen légal de me dégager de cette vente

Merci pour votre intérêt je suis assez isolée et j'ai peu de personne à côté de moi pour me conseiller

Bonne soirée
Valenchantée
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"je cherche un moyen légal de me dégager de cette vente"

Que voulez-vous dire ? vous ne voulez plus vendre ?
lili_75003
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Oui, j’espérais pouvoir dénoncer le mandat, j'ai bien compris que puisque j'avais signé j'étais obligé de vendre. Je pensais pouvoir m'appuyer sur les défaillances de l'agence et remettre en cause l'offre d'achat.
Je panique car je regarde les prix des appartements qui ont monté et l’absence de petites surfaces sur le marché. Voila 10 mois que cela dure !
Valenchantée
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Non non, ce n'est pas parce que vous avez signé un mandat que vous êtes obligée de vendre.

Le problème est que vous avez signé l'offre d'achat et que vous ne pouvez pas vous rétracter. Par contre, vous n'êtes nullement obligée de baisser le prix.

Je ne comprends pas que votre avocat ne vous ait pas précisé tout cela.
lili_75003
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Je suis très en colère car malgré la malhonnête de l'agent immobilier, qui va recevoir sa commission, je n'ai aucun recours en tant que vendeur. Il recommencera avec d'autres personnes naïves comme moi.
J'ai consulté de nombreux sites et j'ai trouvé que si je n'étais jamais allée à l'agence cela pourrait s'apparenter à un démarchage à domicile.

J’espérais qu'en dénonçant le mandat je pourrais arrêter la vente apparemment ce n'est pas le cas.
Pourtant l'agent immobilier a même"piqué" les photos de l'agence qui avait mis mon appartement en vente puisque c'est elle qui gérait la vente de celui que je devais acheter.

Je n'arrive pas à comprendre comment j'ai pu réagir comme ça.

Je vais donc baisser les bras et vendre.
Je vous remercie beaucoup pour l’intérêt que vous portez à mon affaire
Valenchantée
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J'en suis désolée mais le problème dans votre histoire n'est pas le mandat avec cette agence (qui est effectivement du démarchage à domicile). Le problème, c'est que vous avez signé cette offre d'achat. C'est là-dessus que vous ne pouvez pas revenir.

Au sujet de l'agent immobilier, votre seul espoir, c'est de réussir à prouver que le mandat n'est pas valable : par exemple, s'il ne porte pas de numéro. Si vous arriviez à ça, vous auriez tout bon car le mandat étant nul, la vente non plus n'est pas valable.

Lire ceci : https://www.village-justice.com/articles/importance-date-dans-mandat-agent-immobilier,23677.html
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17 novembre 2019
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Merci
Il a un numéro. J'ai vu qu'il doit être enregistré avant la transaction mais comment le savoir ! est-il consigné a un autre endroit un syndicat ? Sur le mandat il y a le logo de la SNPI j'ai téléphoné puis envoyé un mail a ce syndicat, cette agence n'est pas enregistrée chez eux, mais comme ils sont franchisée est ce qu'il sont sous le nom de Villaret !
Je vais demander à mon avocat de demander, à l'agence le numéro d'enregistrement (mais cela doit être falsifiable ce qu'ils auront fait ) en recommandé et copie aux fondateurs de Villaret.
Tout a été fait le même jour
Valenchantée
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Il va vous falloir le registre, je ne sais pas si votre avocat peut y avoir accès. Mais effectivement, parlez en à votre avocat.
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Merci
Je vais faire ça aujourd'hui et je vous tiendrais au courant
Merci beaucoup, grâce à vous je me suis sentie moins seule
Valenchantée
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Je vous en prie, c'est avec plaisir. J'espère que vous trouverez une faille avec votre avocat.
lili_75003
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MERCI
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17 novembre 2019
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Merci
Bonjour Kasom

Le mandat a été signé le 23 janvier en même temps que l'offre d'achat chez moi, alors qu'il est déclaré fait au siège de l'agence le 21 janvier.

Il m'a été remis la photocopie de l'offre d'achat le 23 signée par les acheteurs à l'agence " fait à Paris 11 23/01/19 heures fait en 1 exemplaire dont un remis dès à présent au proposant qui le reconnaît "

La date de fin d'offre est le 25/11/19

et depuis il me semble qu'il avait été rempli en manuscrit par l'agent immobilier (comparaison entre l'écriture du mandat et de l'offre d'achat)

Il n'y a pas de ligne consacrées à " information préalable à la signature du mandat"

La surface de l'appartement est de 36m² (le géomètre à mis 35.90) + un débarras hors carrez 4.20 m² et une partie commune de 1.20m²

Le diagnostiqueur s'est trompé dans les mesures et a noté 37.87m² (ce qui a été repris par l'agent immobilier sur le mandat) je dois reconnaître que je ne me suis pas attardée sur ce document pensant que seul le géomètre pouvait être la référence réelle concernant la partie commune. Son dossier n'était pas encore arrivé, je l'ai sollicité le 30/01/19 et je n'ai reçu le modificatif que le 27/03/19

J'ai relevé dans le mandat à la rubrique "pouvoir du mandataire":

7) Application de de l'article 46 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 (vente d'un lot ou d'une fraction de lot, dite loi carrez) : si nous ne fournissons pas l'attestation des surfaces sous huitaine, nous vous autorisons à faire établir à nos frais, par un homme de l'art, une attestation mentionnant les métrés de la partie privative des biens objet du présent mandat
et

11) Le mandataire informera le mandant, par LRAR ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement, dans les huit jours de l'opération, de l'accomplissement du mandat, en joignant le cas échéant une copie de la quittance ou du reçu délivré, ce conformément à l'art.77 du décret n 72-687 du 20 juillet 1972 (je l'ai lu en diagonale)

Je suppose que cela correspond au mandat que j'ai signé, mais je cherche actuellement le moyen de récupérer l'enregistrement du siège pour comparer les dates, cela n'a rien à voir ?

J'ai constitué un dossier avec les documents nécessaires concernant la partie commune, AG.....) mais aussi répertorié les messages par mail significatifs avec le notaire des acheteurs (très difficilement joignable) de l'agence inexistante, et du notaire que j'ai pris (après avoir compris que celui des acheteurs n'était pas neutre) et de mon avocat peu intéressée par mon affaire.

Je vous remercie de prendre en compte ma galère, je n'arrive pas à baisser les bras ils refusent de descendre.

Bonne journée
kasom
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si vous n'avez pas signé un document intitulé " informations pré&contractuelles préalables à la signature d'un mandat " , inclus dans le mandat ou à part, le mandat n'a aucune existence légale , il est nul .....

changez d'avocat
lili_75003
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Vous n'auriez pas un avocat à me conseiller, vu l'expérience avec les notaires et avocat si non je vais chercher.
Quand je pense que j'ai passé ma vie à lutter contre les injustices, je travaillais dans le médico-social et que je ne suis pas foutue d'éviter les pièges pour moi de la vie courante !
Merci encore pour votre soutien et je grâce à vous je vais continuer à me battre.
kasom
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vous devez chercher par vous m^me, le bouche à oreille, ...
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