A voir également:
- Acheter une maison au nom de sa femme
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Vendre sa maison pour en acheter une autre - Forum Immobilier
- Depuis quand une femme peut garder son nom de jeune fille - Guide
- Comment vendre puis acheter une autre maison ✓ - Forum acheter une maison
- Peut on acheter une maison au nom de quelqu'un d'autre - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
C'est a priori totalement contradictoire !
"mettre au nom de" n'existe pas en droit français.
C'est celui qui achète qui est propriétaire; Après il peut en faire donation.
Et il faut aussi considérer votre contrat de mariage qui fait que (selon les cas) ce que vous achetez pendant le pariage appartient automatiquement aux 2 conjoints.
Consultez votre notaire.
C'est a priori totalement contradictoire !
"mettre au nom de" n'existe pas en droit français.
C'est celui qui achète qui est propriétaire; Après il peut en faire donation.
Et il faut aussi considérer votre contrat de mariage qui fait que (selon les cas) ce que vous achetez pendant le pariage appartient automatiquement aux 2 conjoints.
Consultez votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...