Droit d'usage d'un lot d'immeuble

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un lot d'immeuble consistant en jardin à l'origine avec une buanderie et un l'avoir. 
Quand je l'ai acheté il était en indivision j'ai acheté les 2 parties. 
Plus tard j'apprends que les voisins ont un droit d'usage de ce terrain avec tous ce qu'il y a dessus. Hors dans mes actes rien n'est mentionné. 
Le droit d'usage était accordé en 1968 je soupçonne qu'il est lié à l'eau et lavage du linge. Est-ce-que ce droit est une servitude ? Est-ce-que je peux m'opposer à l'utilisation du jardin en vue que ça fait 30 ans que chacun a l'eau et des machines à lavers donc le droit tombe en oublie ?
Et le fait que rien n'est mentionné dans mon acte de propriété joue en faveur pour moi en cas de litige en justice ? Merci d'avance pour votre réponse.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Si j'ai bien compris vous avez acheté un bien immobilier en copropriété. De ce fait vous détenez un règlement de copropriété. Prenez-en connaissance et, en principe, vous aurez la réponse à votre question. 

Cdlt.

ankka98 · Answer

Bonjour
Merci de votre réponse, mais c'est une partie privé le règlement dit que c'est un lot et pas comme une terrasse ou comme un balcon mais plutôt comme un terrain privé. Dans le règlement à l'origine il y avait 2 copropriétaires puisque c'était indivis. Maintenant les 2 parties indivise je les possède.

Droit d'usage d'un lot d'immeuble

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