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Parking midi

Thierry_12 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 13 nov. 2019 à 21:24
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 nov. 2019 à 16:07
Bonjour,
Nouveau sur le forum ,je vous remercie de le faire vivre car très instructif.
Je vous expose mon problème :
La mairie me dit que mon parking midi est sur le domaine public pour me limiter la hauteur de clôture entre le parking et mon terrain.
Le PLU autorise en limite separative une hauteur de clôture de 1m80 hors domaine public et 1m20 avec le domaine public.
Ils ont refusé ma DP a 1m70 pour m'imposer les 1m20.
Sont ils dans leurs droits?
Merci pour vos retour.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
14 nov. 2019 à 11:15
" que mon parking midi est sur le domaine public " : il ne vous appartient donc pas ?

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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
19 nov. 2019 à 16:07
Bonjour

Il est dommage de ne pas avoir de retour à la question posée parce que cela conditionne la réponse que nous pourrions avoir. A moins que notre ami ait obtenu une réponse sur un autre forum ?
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