A voir également:
- Ajout d’un nom sur acte notarié
- Combien coute un acte notarié - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Divorce
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Donation-Succession
- Nom d'usage - Guide
1 réponse
ajouter mon nom sur la maison
On n'ajoute pas un nom sur un acte.
Un acte mentionne notamment le (les) nom (s) du (des) vendeur (s), du (des) acquéreur (s), la désignation du bien, le prix de cession, les origines de propriété, etc ....
Si vous ne détenez aucun droit sur le bien, la meilleure façon est d'acquérir une partie de ces droits, soit par une mutation à titre gratuit ou à titre onéreux.
Alors et alors seulement vous aurez votre nom sur le titre de propriété.
Rencontrez un notaire avec l'actuel (les actuels) propriétaire (s), s'il (ils) sont d'accord pour une cession d'une partie de leurs droits.
On n'ajoute pas un nom sur un acte.
Un acte mentionne notamment le (les) nom (s) du (des) vendeur (s), du (des) acquéreur (s), la désignation du bien, le prix de cession, les origines de propriété, etc ....
Si vous ne détenez aucun droit sur le bien, la meilleure façon est d'acquérir une partie de ces droits, soit par une mutation à titre gratuit ou à titre onéreux.
Alors et alors seulement vous aurez votre nom sur le titre de propriété.
Rencontrez un notaire avec l'actuel (les actuels) propriétaire (s), s'il (ils) sont d'accord pour une cession d'une partie de leurs droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...