Est-il légal de bloquer le courriel d'un huissier
Claud
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13 nov. 2019 à 19:43
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 nov. 2019 à 19:53
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A voir également:
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sleepy00
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13 nov. 2019 à 19:53
13 nov. 2019 à 19:53
Bonjour
et pourquoi non ?
après si il considère pouvoir communiquer avec vous par ce biais et qu'il a une décision de justice
ce serait pas si mal qu'il puisse vous adresser des mails.
et pourquoi non ?
après si il considère pouvoir communiquer avec vous par ce biais et qu'il a une décision de justice
ce serait pas si mal qu'il puisse vous adresser des mails.